Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Annecy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006340200016
Ville : Annecy
Code Postal : 74011
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :Ville d'Annecy
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1565018
Identifiant interne de la consultation : 24AS-CP-0764-E
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 485467923
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant et la date de réalisation. A défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
- Moyens techniques et humains : le candidat indiquera les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains dont sa société dispose
- Les justifications des capacités techniques et professionnelles pour mener à bien les missions prévues au présent marché
Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.
Co-traitance et sous-traitance?: Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 décembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Afin de rationaliser leur procédure d'achat et dans le but d'obtenir de meilleures conditions tarifaires, la Ville d'ANNECY, le Grand Annecy et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de l'Agglomération du Grand Annecy décident par une convention de constituer un groupement de commandes, en application des articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique.
Le maître d'ouvrage est, donc, constitué par les membres du groupement de commandes suivants :
- Ville d'Annecy (coordonnateur du groupement)
- Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Annecy
- Grand Annecy
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'Assistance et de conseil relative à la passation puis au suivi des marchés de fourniture, d'acheminement d'électricité complétés de services associés du groupement Grand Annecy, Ville d'Annecy et CIAS
Code CPV principal
Descripteur principal : 71314300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L2123-1, de R2123-1 à R2123-8 du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique.
Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un besoin nouveau en termes d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la Personne Publique donnera lieu à l'émission de bons de commandes, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un maximum de 80 000 euro(s) HT. Ces montants s'entendent pour toute la période de l'accord-cadre
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage ,
Lieu principal d'exécution du marché : 74000 - ANNECY
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 36500 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'y aura pas de visite de site pour cette consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.annecy.fr/ville/administration/marches-publics#ligne_0
Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Date d'envoi du présent avis : 29/11/2024
