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Mission d'assistance en vue de l'élaboration d'un pacte financier et fiscal de solidarité

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CAP Atlantique

Avis N° : AO-2139-2806

  • 44 - CAP ATLANTIQUE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_CAP_ATLANTIQUE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAP ATLANTIQUE
Correspondant : Nicolas CRIAUD, Président, 3 Avenue des Noelles, 44503 LA BAULE, tél. : 02 51 75 06 80, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.cap-atlantique.fr, adresse internet du profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/


Objet du marché : Mission d'assistance en vue de l'élaboration d'un pacte financier et fiscal de solidarité


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79311000
Code NUTS : FRG01
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 48 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 octobre 2021 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21CAP0106PA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021
Informations complémentaires :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation

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