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Mission d'assistance en performance énergétique et environnementale dans le cadre de travaux de rénovation du collège Pierre Claude

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Collectivité Européenne d'Alsace

Avis N° : AO-2104-1888

  • 67 - SARRE UNION
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce No 21-3888
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E.R.S.
Correspondant : M. Eric HARTWEG - directeur général, agissant au nom et pour le compte de la Collectivité Européenne d'alsace 10 rue Oberlin - B.P. 20165 67004 Strasbourg Cedextél. : 03-88-37-88-88courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sers.eu.


Objet du marché : mission d'assistance en performance énergétique et environnementale dans le cadre de travaux de rénovation du collège Pierre Claude à Sarre-Union.
Lieu d'exécution : 7 rue des roses, 67260 Sarre Union.



Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de confier au Prestataire une mission d'assistance en performance énergétique et environnementale dans le cadre des travaux de rénovation du collège Pierre Claude situé à Sarre-Union (Bas-Rhin)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le périmètre du projet est décrit au programme technique détaillé.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement, tant provisoire que définitif, ne sera exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le Mandataire du Pouvoir adjudicateur. Il sera fait application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, après attribution du marché, celui-ci devra obligatoirement être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les délais sont fixés à l'acte d'engagement et à l'article 7 du CCAP. Tranche ferme = 42 mois
Tranches optionnelles (To) 01 - 02 - 03 = 3 semaines à compter de l'affermissement de la tranche optionnelle.
Les délais d'affermissement des TO figurent à l'article III de l'acte d'engagement.
Il est précisé qu'il ne sera accordé aucune indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non-affermissement de l'une ou l'autre des tranches optionnelles.
Date prévisionnelle fixée pour la réception : T3 2023.
Délai d'établissement des prestations de la tranche ferme :
Le délai de rendu des rapports d'analyse du dossier APS est fixé à 2 semaines à compter de la remise par le maître d'œuvre des documents d'études correspondants.
Le délai de rendu des rapports d'analyse du dossier APD est fixé à 3 semaines à compter de la remise par le maître d'œuvre des documents d'études correspondants. Le délai de rendu des rapports d'analyse du dossier PRO est fixé à 2 semaines à compter
De la remise par le maître d'œuvre des documents d'études correspondants.
Le délai de rendu du rapport final sur les performances de l'ouvrage est fixé à 3 semaines à compter de la réception de l'ouvrage.
Pour les phases 2, 3 et 4, le prestataire devra se conformer au planning des études de maîtrise d'œuvre et au planning de l'exécution du chantier.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 3 du règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.

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