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Mission d'assistance dans les procédures de consultation des contrats d'assurance, de conseil et d'assistance technique permanente

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Pornic

Avis N° : AO-1842-2783

  • 44 - Pornic
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

PORNIC.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Pornic, Service Commande publique, Hôtel de Ville, rue Fernand de Mun, BP 1409, 44214 Pornic cedex - Tél 02 51 74 09 89 - Fax 02 40 83 57 91 - [email protected]


Objet du marché : Mission d'assistance dans les procédures de consultation des contrats d'assurance, de conseil et d'asiistance technique permanente pour toute question relevant du domaine des assurances et notamment des biens, responsabilités, véhicules ou personnel communaux.

Nombre et consistance des lots : Lot unique
Procédure de passation : Procédure adaptée (art. 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016).

Modalités d'attribution : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres inscrits au budget, ou financement par emprunt
- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans le délai maximum de 30 jours
- pas d'avance forfaitaire
- la rémunération est prévue par application d'un montant forfaitaire annuel révisable (voir ccap)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme de membre d'un seul ou plusieurs groupements. Les deux qualités ne peuvent être cumulées.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : 1. Valeur technique 55%
2. Prix 45%
Date limite : avant le 5/11/2018 à 12h00

Renseignements divers : les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation par téléchargement sur l'adresse Internet www.pornic.fr (ou www.synapse-ouest.com).
Date limite d'obtention : 5/11/2018, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Adresse Commune de Pornic, Hôtel de Ville - service Commande Publique, Bp1409, rue Fernand de Mun, 44214 Pornic Cedex.
Les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.synapse-ouest.com, conformément au code des marchés. Pour cela, il suffit de s'enregistrer sur le site et le candidat sera pris en charge par le centre d'appel téléphonique. L'offre est signée par certificat électronique.
Les candidats devront choisir entre une offre papier ou une offre par voie électronique mais ne pourront, sous peine d'irrecevabilité, transmettre leur offre par les deux moyens en parallèle (sauf copie de sauvegarde, voir règlement de consultation).
Renseignements complémentaires : les demandes sont déposées par écrit (courrier ou télécopie) auprès du Service Commande publique uniquement ; les réponses sont communiquées 7 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Pour la récupération en ligne des pièces du dossier, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support Synapse Ouest (partenaire) au 02 99 55 02 05 qui les aidera à s'enregistrer.
Adresse Internet :
www.pornic.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 10/10/2018

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