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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conception, réalisation et à l'exploitation de la Nouvelle Station d'Epuration de La Roche-sur-Yon.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : La Roche sur Yon Agglomération

Avis N° : AO-2141-0434

  • 85 - LA ROCHE SUR YON
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 85
Annonce No 21-121621
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, Place du Théâtre, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 85000, La Roche-sur-Yon, F, Téléphone : (+33) 2 51 47 45 72, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.larochesuryon.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conception, réalisation et à l'exploitation de la Nouvelle Station d'Epuration de La Roche-sur-Yon
Numéro de référence : 21RSYA-027
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conception, réalisation et à l'exploitation de la Nouvelle Station d'Épuration de La Roche-sur-Yon

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Ville de La Roche-sur-Yon
II.2.4) Description des prestations : Le marché est décomposé en 9 phases faisant l'objet de la tranche ferme et de 3 tranches optionnelles comme suit :Tranche ferme : Phases 1 à 9-Phase 1 : Etudes préalables-Phase 2 : Etablissement des dossiers réglementaires et des demandes d'aides financières-Phase 3 : Etablissement du programme fonctionnel détaillé-Phase 4 : Assistance pour l'élaboration du DCE-Phase 5 : Assistance pendant la procédure de passation de marché-Phase 6 : Assistance pendant l'exécution du marché public global-Phase 7 : Assistance lors des opérations de réception-Phase 8 : Assistance en période de garantie et de suivi d'exploitation (3 premières années)-Phase 9 : Devenir de l'ancien siteTranche optionnelle noA :-Phase 8 : Suivi d'exploitation (4eannée)Tranche optionnelle noB :-Phase 8 : Suivi d'exploitation (5ème année)Tranche optionnelle noC :-Phase 8 : Suivi d'exploitation (6ème année)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte une tranche ferme divisée en 9 phases décrites ci-avant et 3 tranches optionnelles. Voir les modalités de ces tranches dans l'Acte d'engagement.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Financement européen possible
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée indicative de 9 ans à compter de sa date de notification (hors tranches optionnelles). Il est décomposé en 9 phases faisant l'objet de la tranche ferme et de 3 tranches optionnelles. Les délais d'exécution par phases sont laissés à l'initiative du candidat - à compléter dans l'acte d'engagement.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit présenter les compétences obligatoires suivantes :-Expertise technique hydraulique et processus de traitement eau/boues,-Expertise Génie Civil,-Expertise procédure MPGP, administratif, financier,-Architecture,-Paysagiste,-Ecologue (Biodiversité, zone humide, gestion eaux pluviales...),-Expertise processus de Building Information Modelling (BIM),-Energéticien (process industriel),-Expert dans le domaine de la communication et en matière de concertation et d'animation pour le grand public,-Ergonome.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Il est notamment demandé, pour la réalisation des prestations, des bureaux d'études techniques justifiant des compétences de niveau comparable à celles-ci-après :-OPQIBI - 01.03 : AMO en technique -OPQIBI - 02.02 : Programmation technique détaillée -OPQIBI - 06.11 : Evaluation environnementale des plans, schémas et programmes -OPQIBI - 06.12 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements -OPQIBI - 19.20 : AMO BIM pour des projets de bâtiment,-OPQIBI - 21.02 : Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles. La réalisation des prestations s'adresse à des architectes titulaires : -du diplôme d'Etat d'architecte (ADE) et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'?uvre en son nom propre (HMONP); -ou diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement (DPLG) délivré jusqu'en 2007. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet de moyens de preuves équivalents. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux établis par les organismes dans d'autres États membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 novembre 2021 - 12:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 novembre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les pièces sont téléchargeables gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Le marché est conclu pour une durée indicative de 9 ans à compter de sa notification (hors tranches optionnelles). Il est décomposé en 9 phases faisant l'objet d'une tranche ferme et 3 tranches optionnelles - voir les modalités dans l'acte d'engagement. Une audition de chaque candidat est envisagée semaine 2 (entre le 10 et le 14 janvier 2022). Il s'agira pour les candidats de présenter leur proposition et, conformément à l'article R. 2161-11 du Code de la Commande Publique, le cas échéant, de préciser la teneur de leur offre - voir les modalités dans le Règlement de la consultation. Modalités de remise des plis : uniquement par voie dématérialisée. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées via la plateforme de dématérialisation et au moins 11 jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation au plus tard 7 jours avant la date imite de réception des plis à tous les candidats étant enregistrés sur cette plateforme
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriettes, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriettes, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2021

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