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Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le suivi de travaux et mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination pour la restructuration de la MSD Les Dryades

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental Alpes Maritimes

Avis N° : AO-2116-1377

  • 06 - LE CANNET
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

- AVIS D'APPEL
PUBLIC À LA
CONCURRENCE
Département(s) de publication : 6 Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes,, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique -service des marchés -cadam -147 Bd du Mercantour bâtiment Cheiron 4e étage, Bureau 471 -B.P. 3007 06201 Nice Cedex 3, tél. : 04-97-18-60-00 adresse internet : https://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le suivi de travaux et mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination pour la restructuration de la MSD Les Dryades à Le Cannet.

Catégorie de services : 27.
CPV -Objet principal : 71520000.
Lieu d'exécution : commune Le Cannet.
Code NUTS : FRL03.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le projet de restructuration de la MSD Les Dryades à Le Cannet consiste à réaménager les locaux du rez-dechaussée et de l'étage pour augmenter la capacité d'accueil du personnel. Le marché de travaux est décom posé en 4 lots définis comme suit :
: Lot n'1 : Démolition, cloisons, menuiseries
- Lot no2 : faux plafond -peinture sol souple
- Lot no3 : Plomberie sanitaires, ventilation, chauffage, désenfumage
- Lot no4 : électricité
Cestravauxsontestimésà 1000000 eurosHt environ,
La durée des travaux est estimée à 10 mois incluant le mois de préparation,
Le dossier de consultation des entreprises est en cours de finalisation, l'attribution des lots est prévue 1er trimestre 2021.
Refusées variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformé ment à l'article R2142-21 rduCodede la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2o du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique -références requises : dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Del par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : AjN'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 21411 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
BjÊtre en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.
Capacité économique et financière -références requises : se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière -Niveau(x) spécifique) minimaltaux) exigé(s) : se référer au règlement de la
consultation.
Référence professionnelle et capacité technique -références requises : se référer au règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique -Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageusé appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offre : 16 avril 2021, à 15 h 30

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0308.
Renseignements complémentaires : les prestations sont constituées de 2 missions définies comme suit:
Mission no 1 : AMO pour le suivi de
travaux décomposée de la manière suivante :
- 1.1 : assistance au suivi de chantier -1.2 : assistance lors des opérations préalables à la réception (Aor) et des levées des réserves
- 1.3 : Assistance au suivi de la GPA (Garantie de Parfait Achèvement)
Mission no 2 : mission OPC pour la phase travaux
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et s'achèvera à la plustardive des dates suivantes :
- Levée de la dernière réserve des marchés de travaux,
- Expiration du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux
- Solde des litiges (mémoire en réclamation) des entreprises
A titre indicatif et non contractuel, la mission de suivi des travaux aura une durée prévisionnelle de 22 mois, dont 10 mois de travaux et 12 mois de garantie de parfait achèvement relative aux travaux, et
La mission d'opc aura une durée prévisionnelle de 10 mois.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées
d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs 06050 Nice Cedex, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir 2 mois a compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat
- référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché
- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative
- recours de plein contentieux :
2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Mots descripteurs :
Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Date d'envoi du présent avis : 25/03/2021.

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