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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du projet Gloriette Petite Hollande en phase études et la coordination inter-projets.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Nantes Métropole

Avis N° : AO-2010-3023

  • 44 - NANTES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-26990
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars, 44923, Nantes Cedex 9, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.nantesmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du projet Gloriette Petite Hollande en phase études et la coordination inter-projets.
Numéro de référence : 2020-1030
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage du projet en phase études, qui porte sur les prestations suivantes :- l'ordonnancement et la planification de l'opération, en lien avec les projets connexes,- le conseil juridique et réglementaire, - l'analyse et le contrôle du contenu des dossiers réglementaires environnementaux produits par les maîtres d'?uvres, - l'identification et la gestion des risques sur l'ensemble du projet.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage, objet du présent appel à candidatures, concerne l'opération d'aménagement des espaces publics " Gloriette - Petite Hollande ". Le projet de requalification de l'esplanade Gloriette ? Petite Hollande s'inscrit dans le plan de cohérence urbain "La Loire au c?ur ", défini depuis la gare sud de Nantes jusqu'au Bas Chantenay. Le programme d'aménagement des espaces publics Gloriette ? Petite Hollande s'articule autour de plusieurs objectifs : * aménager des espaces centraux majeurs de la Ville de Nantes, dans un souci de mise en valeur patrimoniale et de redéploiement du végétal dans la ville ;* aménager une place au c?ur de l'agglomération en relation directe avec la Loire,* conforter les usages de déplacements en privilégiant les modes doux et actifs,* conforter et développer les usages, marché, commerces, évènementiel et la tranquillité publique.La doctrine Eviter, Réduire, Compenser guidera la conception de cet aménagement.Le périmètre opérationnel porte sur une surface d'environ 10,5 ha, comprenant la place de la Bourse, l'ensemble de l'esplanade centrale de façades à façades jusqu'à la Loire, la partie Est du quai de la fosse (avant le pont Anne de Bretagne). Plusieurs projets d'ampleur de la centralité métropolitaine sont programmés dans ou à proximité directe du périmètre de l'opération, selon une temporalité proche et des procédures réglementaires à articuler, nécessitant une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage de l'opération et la coordination inter-projets. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 56 771 000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères de jugement des candidatures sont les suivants, par ordre de priorité décroissant: - capacité à assister le maître d'ouvrage sur l'ensemble des compétences attendues- capacité à assister le maître d'ouvrage pour une opération de complexité similaire au regard des références produites.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidatures des concurrents seront rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en langue française certifiée par un traducteur assermenté et exprimées en EUROS.Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes par lui (en respectant les libellés des pièces énoncées ci-dessous).Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque co-traitant excepté l'imprimé DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire. De même, dans cette hypothèse, la forme du groupement (soit solidaire, soit conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 ainsi que le nom du mandataire.Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :- une présentation indiquant l'équipe, les compétences proposées et la complémentarité entre ses membres au regard de l'objet du marché, les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, avec l'indication des titres d'études et professionnels (curriculum vitae). Le candidat ou l'équipe devra justifier des compétences suivantes : - management de projet d'aménagement urbain complexe en phase études,- conseil juridique et réglementaire (code de l'environnement, code de l'urbanisme, code du patrimoine),- analyse et conseil environnemental,- identification et gestion des risques.- la présentation de 3 à 5 références pour le candidat indépendant ou pour chaque membre en cas de groupement, portant sur les 5 dernières années. Ces références seront pertinentes au regard de l'objet du présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et des compétences attendues. Elles seront présentées sous forme d'une feuille A4 par référence récapitulant date, montants du projet et de la mission, maître d'ouvrage, descriptifs des missions effectuées et corrélations avec l'objet du marché. La preuve des compétences peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation de maîtrise d'?uvre pour laquelle il se porte candidat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.En cas de groupement, il est souhaité par le Pouvoir Adjudicateur que le mandataire du groupement soit la structure ayant la capacité en management de projet.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 avril 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.Calendrier prévisionnel: - envoi du Dce : fin mai ? début juin 20200- notification du contrat de maîtrise d'?uvre : octobre 2020Transmission des candidatures par voie électronique obligatoire. Les candidats déposent leur candidature via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette - BP 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette - BP 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 février 2020

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