Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité portant sur la rénovation du Port de la Rague

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-103724
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La présente consultation porte sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de faisabilité portant sur la rénovation du Port de la Rague.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123 -1, R2123-1 et R2123-4 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
3 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel
- Financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024/46
Renseignements complémentaires : CONTENU DE LA CANDIDATURE :
Situation juridique - références requises : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique. - Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
CONTENU DE L'OFFRE :
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
- Deux exemples, a minima de livrables (anonymisés-cf. article attribution du marché du règlement de consultation)
- Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.
Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article Attribution du marché du règlement de consultation). Les éléments présentés dans ce mémoire technique revêtiront un caractère contractuel.
Instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail
:[email protected]. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges: Place Félix Baret - CS 80001 , 13282 Marseille cedex 06 FRANCE.
Introduction des recours
Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Mandelieu-La Napoule

Adresse : Avenue de la République, 06210 Mandelieu-la-Napoule
Coordonnées :

Téléphone : +33 492973071
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Mairie de Mandelieu-La Napoule

Adresse : Service de la commande publique, 06210 Mandelieu-la-Napoule
Coordonnées :

Téléphone : +33 492973071
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Le dépôt dématérialisé est obligatoire.
La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-securises.fr.
La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Mairie de Mandelieu-La Napoule

Adresse : Service de la commande publique, 06210 Mandelieu-la-Napoule
Coordonnées :

Téléphone : +33 492973071
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024