Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché en vue de la construction d'un équipement aquatique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Borgo

Avis N° : AO-2226-0140

  • 20 - BORGO
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 22-82270
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Borgo, Numéro national d'identification : 21200042600016, Centre Administratif ? Route de la Gare, 20290, BORGO, F, Téléphone : (+33) 4 95 58 45 45, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRM02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatspublicscorse.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché en vue de la construction d'un équipement aquatique
Numéro de référence : 202216155AMOa
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché en vue de la construction d'un équipement aquatique

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution : Commune de BORGO
II.2.4) Description des prestations : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation, l'élaboration et le suivi d'un marché en vue de la construction d'un équipement aquatique
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Présentation des tranches et durée prévisionnelle d'exécution des prestations :TRANCHE FERME: 7 MOISTRANCHE OPTIONNELLE 1: 48 MOISTRANCHE OPTIONNELLE 2: 24 MOIS

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou le DUME en remplacement des DC1 et DC2.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerAutorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 juillet 2022 - 11:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite du site obligatoire : NonL'Avis implique un marché public.La procédure de passation est : l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- une phase candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - une phase offre au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Le nombre minimum de candidats ne peut être inférieur à cinq (5).Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre indiqué (5), la procédure peut se poursuivre avec ces candidats.Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante :1-garanties et capacités techniques et financières : 40.02-capacités professionnelles : 30.03-compétences, références et moyens : 30.0Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s). Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique; La description de la prestation est indiquée dans le cahier des charges. Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2022 Les documents à produire dans le cadre de la candidature sont énumérés dans le règlement de la consultation. Les variantes ne libres pas sont autorisées; Retrait des documents de la consultation : Téléchargement gratuit du dossier de consultation et du présent avis via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com. Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com Modalités de remise des plis : obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette procédure. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont détaillés dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise à disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi : 09 heures / 12h30 et 14 heures / 18 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano Chemin de Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, Villa Montepiano Chemin de Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2022

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