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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de concession pour la réhabilitation de l'incinérateur de Tronville-en-Barrois.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération de Bar-Le-Duc Sud Meuse

Avis N° : AO-2203-2734

  • 55 - TRONVILLE EN BARROIS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Annonce No 22-4761
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20003302500020
Ville :
BAR LE DUC
Code Postal :
55000
Groupement de commandes :
Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.klekoon.com/detail-consultation/84032/1
Identifiant interne de la consultation :
2022/01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
JOLY MARTINE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 329795631
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Eléments nécessaires à la sélection des candidatures :- La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 version actualisée au 1er avril 2019) ;- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 version actualisée au 1er avril 2019), comprenant les renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat :? le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices,? la description, les compétences et la taille de l'entreprise avec les effectifs en personnel,? une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maitre d'ouvrage ;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Pouvoir à la personne habilitée à signer ;- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- Les attestations d'assurance en cours de validité : assurance responsabilité civile professionnelle.Conformément aux articles R2143-11 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
7 février 2022 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de concession pour la réhabilitation de l'incinérateur de Tronville-en-Barrois
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne, en tranche ferme, la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) à caractère administratif, financier et technique, pour la passation d'un contrat de concession pour la réhabilitation de l'incinérateur de Tronville en Barrois.En tranche optionnelle, il sera prévu l'assistance à la passation d'un contrat de concession pour la réhabilitation de l'incinérateur de Tronville en Barrois.
Lieu principal d'exécution du marché :
TRONVILLE EN BARROIS
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
offre la plus chère :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Etude
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Mode de passation : procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Tranches : Le présent marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.- La tranche ferme : définition de la procédure de concession dans le cadre de la passation d'un contrat de concession pour la réhabilitation de l'incinérateur de Tronville en Barrois.- La tranche optionnelle : assistance à la passation d'un contrat de concession.Phases : La tranche ferme (définition de la procédure de concession) comporte les phases suivantes :Phase 1.1 : Confirmation de la procédure à mettre en œuvre, sur la base des résultats de l'étude réalisée par le SMET.Phase 1.2 : Accompagnement pour la formalisation du périmètre de la concession et l'acquisition de l'uiom de Tronville en Barrois.Phase 1.3 : Appui technique pour la définition et la constitution d'une structure porteuse destinée à assurer la finalisation du partage de la passation du contrat de concession et donc in fine à être l'autorité délégante de la concession du futur UVE de Tronville en Barrois.La tranche optionnelle (assistance à la passation d'un contrat de concession) comporte les phases suivantes :Phase 2.1: Élaboration du DCE et assistance à la publicité.Phase 2.2 : Analyse des candidatures et des offres.Phase 2.3 : Achèvement de la procédure (finalisation du contrat, rédaction du rapport sur le choix du Pouvoir adjudicateur, accompagnement lors des formalités de fin de procédure).Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Le présent marché ne comprend pas de variantes imposées.Variantes libres, à l'initiative des candidats : Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le candidat devra obligatoirement répondre à la solution de base.Durée du marché - délais d'exécution : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Le présent marché est passé pour une durée totale de 36 mois à partir de sa date de notification. Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 4 de l'acte d'engagement. Ces délais deviendront contractuels à la signature du marché.Insertion par l'activité économique et l'emploi : Sans objet.Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier complet est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON à l'adresse suivante : www.klekoon.com.Aucune demande d'envoi du DCE par mail n'est autorisée. Adresse URL : https://www.klekoon.com/detail-consultation/84032/1.Conditions de remise des offres : Cf art 6 du RC.Eléments nécessaires au choix de l'offre : Cf art 4.2 du RC.Jugement des candidatures et des offres : Cf art 5 du RC.Négociations : Sans objet.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, d'ordre administratif ou technique, les candidats devront poser leur question obligatoirement par écrit sur la plateforme Klekoon, avant la date de remise des offres. Les réponses seront publiées sur la plateforme Klekoon.Il ne sera pas répondu aux questions posées par mail ou par téléphone.Mode de financement et de paiement : Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.Financement : Autofinancement et subventions (80% Département)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs attributaire du marché : Cf art 3.2 du RC.Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière 54000 NANCY - tél. : 03.83.17.43.43 - fax. : 03.83.17.43.50 - courriel : [email protected]

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