Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-1823
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830123200011
Ville : Sanary sur Mer
Code postal : 83112
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25/3003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emilie CARA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494329766
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) ; En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; assurance pour risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/02/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Sanary sur Mer
Critères d'attribution : Qualité technique de l'offre (60%) - Prix des prestations (35%) - Délais d'exécution (5%) - Voir règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN UVRE DE PROCÉDURES D'ÉLABORATION ET D'ADAPTATION DU DOCUMENT D'URBANISME ET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA VILLE DE SANARY SUR MER
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de procédures d'élaboration et d'adaptation du document d'urbanisme et du règlement local de publicité de la commune de Sanary-sur-Mer. La présente consultation a pour objet l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande avec des montants maximums sur leur période ferme (identique pour la période de reconduction)
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Sanary sur Mer
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en uvre de procédures d'élaboration et d'adaptation du document d'urbanisme - Montant maximum sur période ferme de 24 mois: 70 000 euros Ht ( identique période reconduite)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71410000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Sanary sur Mer -
Description du lot : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en uvre de procédures d'élaboration et d'adaptation du règlement local de publicité - Montant maximum sur période ferme de 24 mois: 20 000 euros Ht ( identique période reconduite)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71410000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Sanary sur Mer
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés. La négociation pourra prendre la forme d'une audition.
Avant classement, et dans le cadre des négociations susmentionnées, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclencher une phase de négociation afin de permettre de régulariser ou de rendre acceptables les offres irrégulières ou inacceptables avec tous les soumissionnaires concernés, à condition que cette régularisation n'entraine pas de modification substantielle des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2025