Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-134886
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830039400116
Ville : LA CADIERE D AZUR
Code postal : 83740
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1566460
Identifiant interne de la consultation : 2024-SSB-0004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494982693
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- La fiche de présentation "niveau de capacité" équipe pluridisciplinaire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre, l'animation et l'évaluation de la réforme des attributions (CIL, CIA, PPGDID)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente commande publique a pour objectif de solliciter l'accompagnement de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) par un bureau d'études dans l'exercice de ses obligations liées à la politique de peuplement.
En effet, la CASSB a mis en place une CIL en 2023, et a approuvé sa CIA et son PPGDID (dont cotation) fin 2024. Il s'agit dans le cadre du présent marché d'assister la CASSB dans le déploiement des actions prévues dans ses documents et d'en réaliser les évaluations / bilans
Lieu principal d'exécution du marché : CASSB 83740 - La cadière-d'azur
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai global d'exécution est de 4 ans hors période de validation.
Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2du RC.
L'exécution de la prestation débute à compter de la date de notification du contrat. Les missions en prix forfaitaires débuteront à la date de notification du contrat, pour une durée de 12 mois.
Les prestations à prix unitaire débuteront à compter de la date de notification du bon de commande.
Les modalités concernant la signature papier sont définies à l'article 6.1 du RC.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du RC .
Le contrat prévoit le versement d'une avance avec obligation de constituer une garantie à 1ere demande en contrepartie (article 9 du CCAP).
Les modalités concernant la négociations sont définies à l'article 7.3 du RC.
Les variantes sont interdites.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et indiquées ci-dessous : : - Compétences dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine des stratégies d'attribution des logements sociaux; - capacité à maîtriser le contexte règlementaire des documents à produire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024
