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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière territorial de Plaine Commune.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPT Plaine Commune

Avis N° : AO-2117-4162

  • 93 - EPT PLAINE COMMUNE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-49124
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPT Plaine Commune, M. Le Président, 21 avenue Jules Rimet, Direction de la Commande publique et des affaires juridiques, 93218, Saint-denis, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.plainecommune.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788493&orgAcronyme=p2q
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière territorial de Plaine Commune
Numéro de référence : 2021_04_13
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière territorial de Plaine Commune

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière territorial de Plaine Commune
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère 2 : Valeur technique / Pondération : 60
2. Sous-critère 1 : Mémoire technique global / Pondération : 25
3. Sous-critère 2 : Moyens humains affectés à la mission / Pondération : 15
4. Sous-critère 3 : Démarche participative / Pondération : 10
5. Sous-critère 4 : Propositions en matière d'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les deux ans suivant la notification du présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Capacités administrative, technique et financièreRéférences de prestations similaires
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validitéUn relevé d'identité bancaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 mai 2021 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouverte conformément aux dispositions de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.Les prestations du marché seront traitées à prix mixtes :Les prestations répertoriées à l'acte d'engagement feront l'objet d'un prix global et forfaitaire.Les prestations mentionnées au Bordereaux de Prix Unitaires feront l'objet de prestations à bons de commandes, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité de modifier, par avenant, la partie traitée à prix global et forfaitaire pour intégrer des prestations non définies initialement.Ainsi, les prestations feront l'objet, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum, passé en application des articles R. 2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximumest le suivant : 50 000 euro(s) H.TLes bons de commande seront notifiés au titulaire par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de l'apparition des besoins.Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un marché public de prestation intellectuelle.Il est considéré que les prix proposés par le candidat dans son offre comprennent l'ensemble des frais afférents au respect des contraintes liées à l'épidémie de Covid-19 et que, au même titre, celui-ci a intégré l'ensemble des précautions auxquels il devra s'attacher dans le cadre de l'exécution du marché.Les prestations sont financées et payées par l'etablissement Public Territorial Plaine Commune ainsi que l'ademe via une subvention obtenue dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (ami) " Feuille de route pour la qualité de l'air ".Les compétences obligatoires suivantes sont attendues des concurrents :- conception lumière - de préférence en accord avec le Manifeste des Concepteurs Lumière pour des projets d'éclairage raisonnés- etudes techniques d'éclairage (normes, gestion du patrimoine, énergie, etc.)- environnement : plusieurs profils sont acceptables (écologie urbaine, bilan carbone, biodiversité, ou autre approche environnementale de problématiques urbaines) mais le titulaire doit prendre en compte qu'une réflexion globale multithématiques est attendue sur les sujets environnementaux- sociologie urbaine ou concertation/animation (de la conception d'une méthodologie de recueil de données et d'échange avec la population, à l'animation et à la réalisation de supports de communication adaptés pour les rencontres le cas échéant).Les références souhaitées de la part des concurrents sont les suivantes :- sDAL au contenu à valeur ajoutée par rapport à la seule hiérarchisation des voies et prescription " catalogues "- sdal sur des territoires comparables en taille, population- sDAL sur desterritoires comparables en termes d'enjeux- etudes sociologiques et/ou concertations qualitatives sur des territoires mixtes, innovation dans la concertation et la participation des populations- conception lumière
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, MONTREUIL, F, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, MONTREUIL, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2021

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