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Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de représentation pour la passation d'un avenant au Traité d'exploitation des marchés alimentaires de Nogent-sur-Marne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Nogent sur Marne

Avis N° : AO-1935-1183

  • 94 - NOGENT SUR MARNE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94, 75
Annonce No 19-126909
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nogent sur Marne.
Correspondant : M. Maire Le, place Roland Nungesser 94130 Nogent-sur-Marne, tél. : 01-43-24-63-60, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-nogentsurmarne.fr/marches-publics.htm.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de représentation pour la passation d'un avenant au Traité d'exploitation des marchés alimentaires de Nogent-Sur-Marne.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 72224000.
Lieu d'exécution : le teritoire de la commune, 94130 Nogent-sur-Marne.
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la Commune s'est engagée dans le projet d'aménagement urbain " Cœur de Ville ". Il est prévu la construction d'un marché alimentaire provisoire, avant la démolition de la halle alimentaire actuelle et la construction d'une nouvelle halle alimentaire.
dès lors, il a été décidé de passer un avenant avec le délégataire des halles du marché alimentaire pour que la halle provisoire soit construite par ses soins. La Commune souhaite se faire assister dans la négociation des avenants avec son délégataire.
les prestations sont décomposées en 2 tranches définies comme suit :
-Tranche ferme : Conseil juridique et financier dans le cadre de la passation d'un avenant au Traité d'exploitation des marchés alimentaires
-tranche Optionnelle : Conseil et accompagnement de la Commune dans le cadre de la résiliation de la délégation de 1992 et les éventuelles négociations et précontentieux ou contentieux de première instance afférents. La tranche optionnelle est décomposée en 4 phases définies dans le dossier de consultation
le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la réalisation de la tranche optionnelle en cas de recours ou du jugement rendu en première instance le cas échéant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de représentation pour la passation d'un avenant au Traité d'exploitation des marchés alimentaires de Nogent-Sur-Marne.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché ne sera pas reconductible.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours. Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront éliminées les candidatures des opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou qui ne disposent pas de la capacité
Économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Situation juridique - références requises : conformément à l'art R 2143-4 du Code de la Commande Publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté : Accéder au " Service dume ". Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci ;
A défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants :
Un formulaire Dc1 ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Un extrait K-Bis, numéro d'inscription au Registre de la profession ou du commerce et des sociétés,
un formulaire Dc2.
Capacité économique et financière - références requises : celles figurant dans le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : celles figurant dans le règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles figurant dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19M029.
Renseignements complémentaires : adresse auprès les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Nogent sur Marne, Correspondant : Mme Obeline HAMAKWE: sur la plateforme https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com, par courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées : sur la plateforme https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com
Condition de remise des offres : par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).
Conditions et mode de paiement pour obtenir des documents : aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet : https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.com
Précisions sur les voies et délais de recours :
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)
- référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23) du code de justice administrative)il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles,
Ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
conformément à l'arrêt du Conseil d'état no CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent sur Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 août 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de melun 43 rue du Gal de Gaulle, Case postale no8630 77008 Melun.

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