Avis de marché
Département(s) de publication :20B, 20A
Annonce n° 24-86745
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI de Corse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à la réalisation d'une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à la réalisation d'une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).
Identifiant de la procédure : 55b9eec5-c1da-4ccd-ace5-350c19204e7b
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à la réalisation d'une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à la réalisation d'une étude de préfiguration de projets en énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).
Identifiant interne : 2024-031
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73420000 Étude de préfaisabilité et démonstration technique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : De leurs capacités financières ; De leurs capacités techniques ; De leurs compétences et moyens professionnelles ; Du label RGE délivré par un organisme accrédité par le Cofrac ; De la liste des références pour des prestations similaires ou équivalentes sur les trois dernières années avec des organismes publics ou privés.
Description : De leurs capacités financières ; De leurs capacités techniques ; De leurs compétences et moyens professionnelles ; Du label RGE délivré par un organisme accrédité par le Cofrac ; De la liste des références pour des prestations similaires ou équivalentes sur les trois dernières années avec des organismes publics ou privés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (40%) appréciée à l'aune de : Les moyens humains dédiés avec leurs qualifications ; La méthodologie adoptée pour la réalisation de la mission ; Le délai global de réalisation ; Le planning prévisionnel faisant apparaitre de manière détaillée les différentes phases de la mission.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.cci.corsica/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.cci.corsica/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/09/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr , dans le cadre : D'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, D'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCI de Corse
Organisation chargée des procédures de recours : CCI de Corse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI de Corse
Numéro d'enregistrement : 13001457400011
Adresse postale : Rue du Nouveau Port
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495544444
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale : Chemin Montepiano
Ville : BASTIA
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale : Place Félix-Baret, CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 14f37ea3-b320-443c-adc4-86d4e7ae9eb8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/07/2024 à 10:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2024
