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Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage dans le cadre de la definition et de la mise en oeuvre du montage juridique adapte au projet du site de la visitation sur la commune du puy-en-velay.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de Haute-Loire

Avis N° : AO-1930-2436

  • 43 - LE PUY EN VELAY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 43
Annonce No 19-108108
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE.
Correspondant : MARCON Jean-Pierre, Président, 1, place Monseigneur de Galard, CS 20310 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, tél. : 04-71-07-43-43, télécopieur : 04-71-07-43-99, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.hauteloire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage dans le cadre de la definition et de la mise en œuvre du montage juridique adapte au projet du site de la visitation sur la commune du puy-en-velay.


CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK13.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) juridique, administrative et financière auprès du Département de la Haute-Loire pour la mise en œuvre du projet du site de la Visitation. Cette mission a pour objet de définir le montage juridique de cet aménagement (concession de travaux, de services, bail emphytéotique administratif, bail à construction?) et de le mettre en œuvre (élaboration du cahier de charges de la consultation opérateurs, assistance à la sélection des opérateurs économiques?) Le détail de la mission est exposé dans le cahier des charges. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage dans le cadre de la definition et de la mise en œuvre du montage juridique adapte au projet du site de la visitation sur la commune du puy-en-velay.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Assuré par les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-CD43-0009/BO.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-cd43-0009.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-73-14-61-22.

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