Mission d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le renouvellement de la concession de service public relative à la gestion du stationnement payant hors et sur voirie de la Ville de La trinité.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de La Trinité

Avis N° : AO-2239-6019

  • 972 - LA TRINITE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 972
Annonce No 22-126035
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de la Trinité
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
2197230300019
Ville :
La Trinité
Code Postal :
97220
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 972
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
97 230 22-04 SECU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Guilène JARRIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique:- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ;- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2) ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique :- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l''opérateur économique
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
17 octobre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Critère 1 : Valeur technique (70 POINTS) Sous-critère 1 : Approche méthodologique proposée dans le cadre de la réalisation de la mission (compréhension des enjeux, des contraintes de la Collectivité, enchaînement des phases, relations envisagées avec les différents acteurs du projet (40 points) Sous-critère 2 : Pertinence des délais au regard du planning prévisionnel proposé(20 points) Sous-critère 3 : Les moyens humains en indiquant la composition de l'équipe dédiée avec la liste nominative du personnel prévu et présentation des curriculums vitae et des expériences similaires (10 points) Critère 2 : Prix des prestations (30 POINTS)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mission d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le renouvellement de la concession de service public relative à la gestion du stationnement payant hors et sur voirie de la Ville de La trinité
Code CPV principal
Descripteur principal : 79419000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la concession de service public relative à la gestion de stationnement hors et sur voirie de la Ville de La trinité (Martinique).Il est attendu du prestataire une assistance technique, juridique et financière au niveau des opérations d'audit et de diagnostic, dans la préparation et la rédaction du contrat de concession, dans le déroulement de procédure de passation et dans la réalisation des formalités d'achèvement de la procédure.
Lieu principal d'exécution du marché :
La trinité - Martinique (97220)
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
90 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Voirie
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
: Le présent marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'à la notification de la future DSP.Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par des prix forfaitaires en application de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), celle-ci comprenant une partie à prix unitaires pour des missions ponctuelles qui s'avéreraient nécessaires.Les prix du marché sont fermes et non actualisables.Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation (Rc).Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du marché conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité
Date d'envoi du présent avis :
20 septembre 2022

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