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Mission d'assistance à la gestion active de la dette

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure et Loir

Avis N° : AO-1929-5229

  • 28 - Chartres
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

GHT_EURE_ET_LOIRE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Correspondant : Pierre BEST, Directeur du Centre Hospitalier, 34, rue du docteur Maunoury, 28018 Chartres, tél. : 02 37 30 30 20, télécopieur : 02 37 30 31 17, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ch-chartres.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé


Objet du marché : Mission d'assistance à la gestion active de la dette


Catégorie de services
Lieu d'exécution : CH de Chartres BP 30407 28018 CHARTRES CEDEX CH de Châteaudun Route de Jallans 28200 CHATEAUDUN CH de La Loupe Rue du Docteur Morchoisne 28240 LA LOUPE
Caractéristiques principales :
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 02 août 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019.033/MA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : [email protected]radm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : [email protected] Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : MAPA 2019.033
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir, Cellule Départementale des Marchés, 28018 Chartres, tél. : 02 37 30 30 20, télécopieur : 02 37 30 31 17, courriel : [email protected], adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir, Cellule Départementale des Marchés, 28018 Chartres, tél. : 02 37 30 30 20, télécopieur : 02 37 30 31 17, courriel : [email protected], adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/
Informations complémentaires :

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