Mission d'assistance à la collectivité pour l'organisation des transports collectifs par autocar

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA Moulins Communauté

Avis N° : AO-2225-0052

  • 03 - MOULINS COMMUNAUTE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_MOULINS.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Moulins Communauté
Correspondant : Bertrand Pauline, 8 place Maréchal de Lattre de Tassigny, 03000 Moulins cedex, tél. : 04 70 48 47 98, courriel : [email protected], adresse internet : http://agglo-moulins.e-marchespublics.com, adresse internet du profil acheteur : http://agglo-moulins.e-marchespublics.com


Objet du marché : Mission d'assistance à la collectivité pour l'organisation des transports collectifs par autocar


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 septembre 2022 et jusqu'au 31 août 2024
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 septembre 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif avec un délai de paiement de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - Liste des moyens techniques et humains -Références pour des prestations similaires
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Compétences avérées pour réaliser cette prestation (50 %)
Modalités mises en oeuvre pour l'instruction des dossiers (30 %)
Prix (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 juillet 2022 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22.033
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2022
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Service Commande Publique , MOULINS COMMUNAUTE, courriel : [email protected], adresse internet : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : courriel : [email protected], adresse internet : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : courriel : [email protected], adresse internet : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : courriel : [email protected], adresse internet : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/

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