Identification de l'organisme qui passe le marché : M Gérard SPINELLI, Maire, Ville de Beausoleil, 27 boulevard de la république, 06240 Beausoleil
Objet du marché : Le présent accord cadre a pour objet la mission d'architecte conseil auprès des services communaux, des élus et des usagers.
Durée du marché : L'accord-cadre prend effet à compter du 10/12/2024 pour une durée d'une année. Toutefois, l'accord-cadre pourra être renouvelé expressément deux (2) fois (pour une période d'une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder trois (3) années.
Nombre et consistance des lots : L'accord-cadre ne comporte pas de tranches.
L'accord-cadre n'est pas alloti.
Procédure de passation : La présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins. Chaque bon de commande précisera la nature des prestations, les délais d'exécution ainsi que le prix de la commande, établi en application des prix fixés à l'Acte d'Engagement au regard des prestations réellement exécutées.
Les montants annuels de l'accord-cadre sont les suivants :
Sans montant minimum et montant maximum : 29 000,00 euro(s) HT
Modalités d'attribution : Les candidats sont tenus de maintenir leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande Publique au moyen des critères suivants auxquels sont affectés des coefficients de pondération :
- 40% pour le prix des prestations au vu du DQE ;
- 60% pour la qualité de l'expérience du prestataire au regard des missions à réaliser appréciée au regard du mémoire technique remis avec l'offre et se décomposant de la manière suivante :
* 30 % pour la présentation des différents projets architecturaux menés par le candidat dans le cadre notamment du suivi de demande d'autorisation d'occupation de sols, et en rapport avec l'objet du présent accord cadre.
* 30 % pour la méthodologie mise en oeuvre pour la bonne exécution de l'accord cadre.
Date limite : 01/10/2024 à 12h00
Renseignements divers : La possibilité de négocier est prévue par le Pouvoir Adjudicateur.
Adresse Internet :
www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 05/09/2024
