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Mission d'AMO relative au passage de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale

AVIS DE MARCHE

Client : OPH de Puteaux

Avis N° : AO-1930-5439

  • 92 - Puteaux
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

OPH_PUTEAUX.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Office Public de l'Habitat de la commune de Puteaux
7 rue Chante-Coq, F - 92800 Puteaux
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : https://www.ohp-puteaux.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.om
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hGi16HSutX
au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 :
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
 :
Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'Office dans le cadre de son passage de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale.
Numéro de référence : 2019-7-1
II.1.2) Code CPV principal
 : 66171000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'Office dans le cadre de son passage de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale. La mission se déroulera en quatre tranches (une ferme et trois optionnelles)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
66171000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations
 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de l'Office dans le cadre de son passage de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale. La mission se déroulera en quatre tranches (une ferme et trois optionnelles).
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Il pourra procéder à une première analyse et négocier avec les trois premiers candidats ayant remis une offre en dehors des offres inappropriées.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
 :
Le marché est un marché à tranches qui comprends trois tranches optionnelles décrites dans les pièces de la consultation.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 12/09/2019 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
 :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 :
Date : 20 septembre 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
 :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : +33 10173400
Courriel : [email protected]
Fax : +33 10173459
Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 juillet 2019

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