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Mission d'AMO pour la réalisation du diagnostic destiné au label économie circulaire et l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté urbaine de Dunkerque Dunkerque Grand Littoral

Avis N° : AO-2139-1645

  • 59 - CU DE DUNKERQUE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-121766
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Dunkerque.
Correspondant : Service des marchés publics, pertuis de la Marine
B.P. 85530 59386 Dunkerque, tél. : (+33) 3-28-62-70-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services publics locaux.


Objet du marché : mission d'amo pour la réalisation du diagnostic destiné au label économie circulaire et l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.


Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71800000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet de désigner un prestataire en charge d'établir un diagnostic complet de l'économie circulaire et des déchets et d'accompagner la Communauté Urbaine de Dunkerque dans l'élaboration d'une stratégie dans ces domaines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la réalisation des diagnostics a été scindée en 2 phases distinctes (1 et 2) afin que l'ademe puisse valider et financer uniquement la phase 1 éligible au titre de son dispositif. Il est à noter que les phases 1 et 2 seront exécutées de façon concomitante.
ainsi, le prestataire devra attester d'une connaissance précise des 7 piliers de l'économie circulaire tels que définis par l'ademe, mais également des autres définitions existantes de l'économie circulaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
la dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Dc1 (lettre de candidature)
- dc2 (déclaration du candidat)
- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- note de présentation de l'organisation et des moyens humains et matériels du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 60 %;
- prix des prestations jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P-2021-1094.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres uniquement par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité. L'adresse postale n'est indiquée que pour une éventuelle copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine de Dunkerque.
pertuis de la Marine
B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque.
B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, , tél. : (+33) 3-28-62-70-60, adresse internet : https://www.marches-securises.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque.
pertuis de la Marine
B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque - Service contentieux et études juridiques B.P. 85530 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : (+33) 3-28-62-71-10.

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