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Recrutement

Mission d'AMO pour l'aménagement d'un espace technique dans un hangar existant

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ACCM Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Avis N° : AO-1904-0036

  • 13 - CA ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_ARLES_CRAU.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération ACCM
Correspondant : Claude Vulpian, Le Président, Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, 13637 ARLES, tél. : 04 86 52 60 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.agglo-accm.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr


Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'un espace technique dans un hangar existant à destination de la direction gestion des déchets ménagers de la communauté d'agglomération ACCM


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71300000
Code NUTS : FRL04
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La compétence déchets ménagers et assimilés (DMA) a été transférée des communes vers l'EPCI au 1er janvier 2017. Près de 2 ans après ce transfert, il apparaît opportun et pertinent de regrouper les services techniques à ce jour répartis sur 2 sites distants. Le projet s'inscrit donc dans une perspective de rapprochement de la direction gestion des DMA de sa direction de rattachement, la direction générale de l'aménagement et des services techniques (DGAST), située au nord de la ville, au 4 rue Joseph Rainard à Arles.
Les locaux occupés par la DGAST d'ACCM disposent de surfaces techniques bien adaptées au besoin de la direction gestion des DMA. Cependant, pour permettre à cette dernière de s'y installer, il convient de disposer de surfaces permettant d'accueillir les équipes techniques.
L'aménagement des espaces dédiés aux équipes techniques dans le hangar existant devra être livré au plus tard le 31 juillet 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'enveloppe prévisionnelle des travaux d'aménagement est fixée à 200.000 euros HT.
L'aménagement de l'espace dédié aux équipes techniques (agents de collecte, gardiens de déchèteries..) à l'intérieur du hangar (aile orientée nord-sud d'une surface disponible de 450 m²) devra comporter :
- un vestiaire pour environ 70 agents (DMA) et 85 dans un second temps (voirie pluviale - VP), d'une surface de 150 m² minimum séparés en 2 espaces distincts : un premier espace vestiaire pour 70 agents (DMA) et un second espace vestiaire pour 15 agents (VP)
- une salle de repos ou cafétéria commune, d'une surface de 30 m² minimum
- un ensemble sanitaire de 30 m² comprenant le nombre de douches et WC correspondant au nombre total d'agents (85 à terme à ramener au nombre d'agents présents par jour de 65 maximum)
- 2 bureaux à 2 postes de travail (DMA)
- 1 bureau à 3 postes de travail (DMA)
- 1 bureau à 1 poste de travail (DMA)
- 1 bureau à 3 postes de travail (VP)
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément à l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée. L'offre devra être conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations, c'est à dire une fois que le titulaire s'est assuré de la conformité des travaux réalisés à la phase 4, suivi de l'exécution des travaux.
Le délai maximum d'exécution de l'intégralité de la mission est de 6 mois pour l'aménagement de l'espace technique.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations objet du marché, sont financées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Région).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : · Lettre de candidature (ou compléter le DC1 ou le DUME) : Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2)
· Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) (cf. modèle en annexe 1 « Déclaration sur l'honneur » ou le DC1 ou le DUME, complété et signé)
Capacité économique et financière - références requises : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter le DC2 ou le DUME);
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou compléter le DC2 ou le DUME)
· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou compléter le DC2 ou le DUME)
· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat (ou compléter le DC2 ou le DUME)
· Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (ou compléter DC2)
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou compléter DC2) ;
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique de l'offre (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-03
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante:
www.marchespublics.agglo-accm.fr.
La valeur technique des prestations pondérée à 60% sera jugée au regard de la note méthodologique technique sur 100 points distribués somme suit :
- Moyens techniques du candidat et méthodologie développée afin de réaliser au mieux l'ensemble des prestations, objet du marché (50 points),
- Moyens humains affectés à la mission et disponibilité (25 points) : détail de l'équipe proposée (chef de projet, etc?), avec les CV et qualifications des différents intervenants ainsi que l'organisation qu'il compte adopter afin d'assurer la plus grande disponibilité à la communauté d'agglomération,
- Planning proposé et outils de gestion (25 points) : ce planning devra présenter une optimisation des délais de réalisation et faire notamment apparaître les éléments suivants :
- Le délai de réalisation global du marché ainsi que le délai de réalisation par phase,
- Le nombre d'intervenants par phase.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

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