Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPF Normandie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 72050020600050
Ville : Rouen cedex 1
Code Postal : 76178
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1p5GFPCW5D
Identifiant interne de la consultation : CC ROUMOIS SEINE - SF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PÔLE PAJFIMG
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235637734
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation (RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie foncière sur les espaces d'activités économiques de la Communauté de Communes Roumois Seine (27)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise la conclusion d'un marché public ayant pour objet une Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie foncière sur les espaces d'activités économiques de la Communauté de Communes Roumois Seine (27).
Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Eure (27)
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres dont le prix dépasse 73 000 Euros HT seront déclarées inacceptables.
Compte tenu du contexte des élections municipales et communautaires de 2026, une interruption de l'exécution du marché pourra être envisagée par le pouvoir adjudicateur à compter du mois de mars 2026 pour une durée de 3 mois maximum.
La durée de l'étude est fixée à 10 (dix) mois (Hors mise en pause de l'étude décrite ci-dessus).
Date d'envoi du présent avis : 12/11/2025
