France: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD de catégorie
2 et 3) - recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb se rattachant aux travaux routiers et
aux travaux sur ouvrages d'art
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Département du Loir-et-Cher
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD de catégorie 2 et 3) - recherche
avant travaux (RAT) amiante et plomb se rattachant aux travaux routiers et aux travaux sur ouvrages d'art
Description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD de catégorie 2 et 3) -
recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb se rattachant aux travaux routiers et aux travaux sur ouvrages d'ar
Identifiant de la procédure: caea3724-866f-4415-810d-faed087fce0e
Identifiant interne: 2024-0115
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Blois
Code postal: 41020
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation donnera lieu à l'attribution de deux accords-cadres à bons
de commande (un par lot), mono-attributaires, avec une répartition des montants suivante : Lot 1 : Mission de
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Rd de catégories 2 et 3) pour les travaux routiers et
les travaux sur ouvrages d'art du Département de Loir-et-Cher. Le montant maximum, à répartir sur la durée totale du
marché, reconduction comprise, est fixé à 120 000 euro(s) Ht. Lot 2 : Recherche avant travaux (Rat) amiante et plomb
pour les travaux routiers et les travaux sur ouvrages d'art du Département de Loir-et-Cher. Le montant maximum,
à répartir sur la durée totale du marché, reconduction comprise, est fixé à 120 000 euro(s) Ht. Le financement se
fera sur fonds propres du département, avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la
facture conforme. Les estimations budgétaire par lot et par an sont indiquées dans la rubrique de description des lots
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD catégories 2 et 3)
Description: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (RD catégories 2 et 3)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Blois
Code postal: 41020
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque
accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu'au 31
décembre 2025. Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale
de chaque marché n'excède le 31 décembre 2028. En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un
courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant la date d'échéance de chaque marché par lettre
recommandé avec accusé de réception. Selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande
Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de chaque marché ne pourra s'y opposer
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 660 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: - Renouvellement à la fin de l'exécution de toute les périodes d'exécution soit en 2028. - Ou
renouvellement est possible à la fin de chaque période de reconduction, en l'absence de non-renouvellement
expressément ordonné par l'acheteur (2026,2027,2028)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: estimation par an
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures
ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1572520
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1572520
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2025 14:31 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb
Description: Recherche avant travaux (RAT) amiante et plomb
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de
conseil
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Hôtel du département
Ville: Blois
Code postal: 41020
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Chaque
accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu'au 31
décembre 2025. Il est prévu 3 (trois) reconductions tacites (d'une durée d'un an chacune) sans que la durée totale
de chaque marché n'excède le 31 décembre 2028. En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un
courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant la date d'échéance de chaque marché par lettre
recommandé avec accusé de réception. Selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande
Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de chaque marché ne pourra s'y opposer
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: - Renouvellement à la fin de l'exécution de toute les périodes d'exécution soit en 2028. - Ou
renouvellement est possible à la fin de chaque période de reconduction, en l'absence de non-renouvellement
expressément ordonné par l'acheteur (2026,2027,2028)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Estimation anuelle
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures
ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1572520
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1572520
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2025 14:31 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 13AE380D-A0C0-D821-D4F7EF1941691068
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département du Loir-et-Cher
Numéro d'enregistrement: 59934
Adresse postale: Hôtel du département Place de la République
Ville: Blois
Code postal: 41020
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: GOUET Philippe
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0254584141
Télécopieur: 0254584213
Adresse internet: http://www.le-loir-et-cher.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 13AE38A8-0EB3-CBCD-B3B9269B048B0713
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 13AE38C9-F9E0-E1C3-4ABCA37C51D77613
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4b691aee-c370-40f3-a3ee-cce344d25a5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/12/2024 11:01 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication