Régie Immobilière de la Ville de Paris, le représentant de la RIVP, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris, Tél. : 01 77 75 11 00, mèl :
[email protected], web :
http://www.rivp.fr, Siret 55203270800182
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public.
Objet : Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration lourde de l'ensemble immobilier situé au 3-5 rue Valette, 75005 Paris.
Référence acheteur : 2024DC10021
Type de marché : Services
Procédure : Procédure restreinte
Code Nuts : FR101
Lieu principal de prestation : 3-5 rue Valette, 75005 Paris 05
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour une opération de restructuration de l'ensemble immobilier à usage de logement et de commerce situé au 3-5 rue Valette.
Classification CPV : Principale : 71210000 services de conseil en architecture
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 3 000 000,00 euros
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur fonds propres de la RIVP
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Un architecte est obligatoire en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 70 % valeur technique de l'offre
- 30 % prix
Remise des candidatures : 20/09/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Une visite sur site sera organisée en phase offre.
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Régie Immobilière Ville de Paris, Répondeur Marchés, Régie Immobilière Ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, DC, 75013 Paris, Tél. : 01 77 75 22 00, mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris Cedex 17, Tél. : 01 44 32 51 51, mèl :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél. : 01 44 32 51 51, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 08/08/24
Date d'envoi du présent avis au Joue : 08/08/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/