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Mises en conformité PMR diverses au collège "Louise Michel"

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de Saône et Loire

Avis N° : AO-2005-0260

  • 71 - CHAGNY
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 71
Annonce No 20-7148
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Saône-et-Loire.
Correspondant : M. Président Le, espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126 71026 Mâcon Cedex 9, télécopieur : 03-85-39-76-52 adresse internet : http://saoneetloire71.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mises en conformité PMR diverses au collège "Louise Michel" à CHAGNY.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45214200.
Lieu d'exécution : 1 route de Saint Loup de la Salle, 71150 Chagny.
Code NUTS : -FRC13.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
mises en conformité PMR diverses au collège "Louise Michel" à CHAGNY
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette opération concerne les mises en conformité PMR diverses au collège "Louise Michel" à CHAGNY : Création de sanitaires PMR dans chaque niveau - réfection des salles de sciences et laboratoires - changement des éclairages extérieurs.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 avril 2020.
Cautionnement et garanties exigés : application d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % qui peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à 41 du Code de la Commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
avance de 15 %.
Financement sur le budget départemental.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités techniques
capacités financières.
Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature dûment complétée et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2 joints),
les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les moyens techniques et humains du candidat,
- pour le lot no1, documents permettant de justifier de la taille de l'entreprise (Eff2 - 6 à 20 personnes),
- des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2020, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPMG.20.007.PP.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.
remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Pour la visite de l'établissement, il convient de contacter M. GALLET, gestionnaire, par téléphone au 03.85.87.17.71 ou par mail à l'adresse [email protected].
les prestations seront exécutées dans le délai de 5 mois (dont1 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 janvier 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté.
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'assas, B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
- recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).
- référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- plâtrerie Peinture - plafonds suspendus - menuiserie intérieure.
Plâtrerie Peinture - plafonds suspendus - menuiserie intérieure
C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421000
45421140
45442100.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 2.- carrelage - faïence.
Carrelage - faïence
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 3.- revêtement de sol souple.
Revêtement de sol souple
C.P.V. - Objet principal : 45432110.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 4.- electricité - courants forts - courants faibles.
Electricité - courants forts - courants faibles
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 5.- chauffage - ventilation - plomberie sanitaire.
Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000
45332400.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Lot(s) 6.- paillasses.
Paillasses
C.P.V. - Objet principal : 39181000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état

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