Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :85, 44, 53, 49, 72, 17
Annonce n° 24-125989
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de la Vendée
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise sous pli et colisage des documents de propagande
Description : Mise sous pli et colisage des documents de propagande
Identifiant de la procédure : 0888f382-adf6-4b64-95fb-68c215e964bb
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise sous pli
Description : Mise sous pli de la propagande électorale
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2644507&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 05/12/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la Vendée
Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture de la Vendée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de la Vendée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Préfecture de la Vendée
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de la Vendée
Organisation qui traite les offres : Préfecture de la Vendée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Colisage
Description : Colisage des bulletins de vote
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2644507&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 05/12/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la Vendée
Organisation chargée des procédures de recours : Préfecture de la Vendée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de la Vendée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Préfecture de la Vendée
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de la Vendée
Organisation qui traite les offres : Préfecture de la Vendée
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de la Vendée
Numéro d'enregistrement : 17850001300010
Adresse postale : 29 rue Delille
Ville : La roche sur yon
Code postal : 85922
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251367261
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bf1b7e6c-e083-4c77-acc9-81d2633c7e39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2024 à 10:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2024
