Département(s) de publication : 49
Annonce No 23-39710
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
MAUGES COMMUNAUTE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006001000085
Ville :
Beaupréau-en-mauges
Code Postal :
49600
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_921653.html
Identifiant interne de la consultation :
2023-07B457-L00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
BLIN Anaïs
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 241717710
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, établi sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : - Le nom et l'adresse du candidat ; - Le numéro et la nature du marché concerné ; - Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint ; - Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2. Déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour, entièrement complété. 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. 4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. 5. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.6. Qualification canalisateur:- FNTP 2321 ou équivalent : Travaux de terrassement courants en milieu urbain.- FNTP 5118 ou équivalent : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé de diamètre inférieur ou égal à 300 mm avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.- FNTP 5143 ou équivalent : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou comprise entre 3,50 m et 5,50 m inclus hors nappe phréatique.- FNTP 5162 ou équivalent : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections d'un diamètre inférieur ou égal à 600 mm.- Accréditation COFRAC conformément à la norme NF X46-010.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
21 avril 2023 - 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mise en séparatif du réseau d'assainissement et renouvellement du réseau eau potable à Chaudron-en-Mauges, Commune de Montrevault-sur-Evre
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Les travaux à réaliser concernent la mise en séparatif du réseau d'assainissement et renouvellement du réseau eau potable rues Amédée Albert, des Vignes et des Vergers à Chaudron-en-Mauges, sur la Commune de Montrevault-sur-Evre.
Lieu principal d'exécution du marché :
Chaudron-en-Mauges
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
646 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assainissement, Canalisations
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
24 mars 2023