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Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et renouvellement de conduites d'eau potable ? Cité de La Croix

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération de Nevers - ADN

Avis N° : AO-2116-1744

  • 58 - GARCHIZY
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 58
Annonce No 21-45176
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADN Nevers.
Correspondant : Mme DUQUENNE Elise, Communauté d'agglomération de Nevers, 124 route de Marzy CS 90041 58027 Nevers, tél. : 03-86-61-81-60, télécopieur : 03-86-61-81-99.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ternum-bfc.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.


Objet du marché : mise en séparatif des réseaux d'assainissement et renouvellement de conduites d'eau potable ? Cité de La Croix à Garchizy.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45112100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de L 2123-1 du code de la commande publique.
le marché n'est pas alloti. Son prix sera rémunéré selon les quantités réelles commandées : le prix global reste contractuel, mais les quantités peuvent différer.
le marché est fractionné en 2 tranches :
-Tranche ferme : rues Roland Brouard et Robespierre - début de la période de préparation à titre indicatif : mi-juin 2021.
-tranche optionnelle : rues Levannier et Julian Grimau et amont.
variantes interdites lors du dépôt de l'offre. Des solutions techniques non envisagées pourront en revanche être discutées lors des négociations, le cas échéant.
attention : Attestation/Certificat ou équivalent, démontrant la capacité du candidat à réaliser les travaux de traitement de l'amiante de niveau Ss4. Le certificat devra être valide au moment de la remise des candidatures.
l'entité Adjudicatrice se réserve le droit de négocier avec toutes les entreprises ; elle garde la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation ou de ne pas tenir compte de la négociation si celle-ci s'avère contre-productive.
clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. article 14 du Ccap)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'à la garantie de parfait achèvement ou la levée des dernières réserves selon la plus tardive des 2 dates.
le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du titulaire, qui doit le préciser dans l'acte d'engagement.
le délai global d'exécution du marché ne pourra toutefois pas dépasser un "délai plafond" fixé à de la manière suivante :
- période de préparation : 4 semaines maximum pour chaque tranche ;
- exécution des travaux : 16 semaines pour la tranche ferme, et 16 semaines pour la tranche optionnelle, maximum.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les conditions de recours :
-La possibilité doit être prévue dans le présent marché, ce qui est le cas en l'espèce.
-le montant total envisagé du présent marché, y compris celui des nouveaux travaux ou services, comprend le montant de ces prestations similaires susceptibles d'intervenir plus tard au cours de l'exécution du marché.
-La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget propre et subventions éventuelles DETR et Agence de l'eau.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA21-08.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=619650&orgAcronyme=d5t.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 12 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : [email protected], télécopieur : 03-80-73-39-89.

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