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Recrutement

Mise en sécurité d'une section étroite du PR 18.420 au PR 19.770 sur la commune de Rebourguil

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Aveyron

Avis N° : AO-1912-3444

  • 12 - RD 90
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CG12.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Aveyron. Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, route du Monastère, CS 10024, 12450 Flavin, Tél. : 05 65 59 34 20, adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Route Départementale n° 90 Mise en sécurité d'une section étroite du PR 18.420 au PR 19.770, Canton de Causses-Rougiers, Commune de Rebourguil.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233120.
Lieu d'exécution :.
Code Nuts : FRJ22.
Caractéristiques principales : Route Départementale n° 90 Mise en sécurité d'une section étroite du PR 18.420 au PR 19.770 Canton de Causses-Rougiers, Commune de Rebourguil.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : installation de chantier et signalisation temporaire de chantier : 1 FFT ; Travaux préalables aux terrassements, décapage de la terre végétale et abattage d'arbres : 17 600 m2 ; Déblais : 15 400 m3 ; Remblais : 5 000 m3 ; Mise en dépôt : 10 500 m3 ; Purges (sous remblai et sous fossés) : 1 500 m3 ; Modelage de terrain : 4 500 m2 ; Canalisation béton dam 1000 : 28,80 ml ; Canalisations béton dam 400 et 500 : 138 ml ; Tête d'ouvrage en enrochements bétonnés : 185 t ; Descente enrochée bétonnée : 29 ml ; Dérivation des eaux : 1 FFT ; Déplacement de calvaire : 1 FFT ; Graves non-traités : (0/31.5 +0/20) : 10 000 t ; Grave émulsion 0/10 : 60 t ; Enduit scellement 10 200 m2 ; Enduit bicouche Esu2 : 8 500 m2 ; Enduit monocouche : 1 500 m2.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 3 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où une avance serait attribuée (article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : " Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 114 du décret n° 2016-360 du décret 2016. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement.
En cas de groupement et à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret du 25/03/2016, pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : " Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :
-  la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
-  la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
-  une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
-  liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
-  prix des prestations : 60% ;
-  valeur technique : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 avril 2019, à 12 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2019.
Adresse à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7, Tél. : (+33) 0 56 27 35 75 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
-  soit un référé précontractuel (articles L551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
-  soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).2/ Après la signature du marché :
-  soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en oeuvre un référé précontractuel ;
-  soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr.
Mots descripteurs : Voirie.

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