Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Colomiers
Correspondant : Mme Karine TRAVAL-MICHELET, 1, Place Alex Raymond, 31776 COLOMIERS CEDEX, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.ville-colomiers.fr, adresse internet du profil acheteur :
http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Mise en place pour le CCAS d'un service de transport à la demande à destination des Columérin(e)s de plus de 65 ans, le mardi, jeudi et samedi matin
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire communal de Colomiers, 31770 COLOMIERS
Caractéristiques principales :
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 51 000,00 euro(s). Quantité maximale des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 320
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
délégation de pouvoir
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Habilitation à exercer l'activité professionnelle
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (70 %)
Valeur technique (30 %)
Valeur technique : Moyens mis en oeuvre pour assurer les meilleures conditions de sécurité, de confort : caractéristiques techniques des véhicules mis à disposition de la ville de Colomiers (modularité et équipement UFR, ancienneté des véhicules, respect des normes Euro 5,6) (10 %)
Valeur technique : Moyens mis en oeuvre pour répondre au mieux aux besoins de la ville de Colomiers : méthodologie, disponibilité de l'interlocuteur, réactivité, organisation des prestations assistance technique (10 %)
Valeur technique : Moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (chauffeur et expérience) (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 décembre 2020 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
http://www.achatpublic.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.