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Mise en place de contrat d'entretien du chauffage individuel gaz, Vmc sur le patrimoine immobilier de Semcoda

AVIS DE MARCHE

Client : SEMCODA

Avis N° : AO-1936-0029

  • 01 - SEMCODA
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

SEMCODA.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Semcoda, à l'attention de Daubié Romain, 50 rue du pavillon, Cs 91007, F - 01000 Bourg-en-Bresse, Tél : +33 474224066, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK21
Code d'identification national : 75920075100130
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.semcoda.com
Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mise en place de contrat d'entretien du chauffage individuel gaz, Vmc sur le patrimoine immobilier de Semcoda
II.1.2) Code CPV principal : 50800000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mise en place de contrat d'entretien du chauffage individuel gaz, Vmc sur le patrimoine immobilier de Semcoda

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Isère Bas Bugey 10 logt
Lot n° : Lot 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39715000
39715000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
II.2.4) Description des prestations : Isère Bas Bugey 10 logt
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible annuellement, 3 fois maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Règle n°1 :
- Lots 1, 2 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
- Lots 6, 7, 8,9 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
Règle n°2 :
- Il ne sera pas attribué plus de 50% des lots à un même candidat

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Isère Bas Bugey 31 logt
Lot n° : Lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39715000
39715000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
II.2.4) Description des prestations : Isère Bas Bugey 31 logt
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible annuellement, 3 fois maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Règle n°1 :
- Lots 1, 2 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
- Lots 6, 7, 8,9 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
Règle n°2 :
- Il ne sera pas attribué plus de 50% des lots à un même candidat

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Pays de Gex 95 logt
Lot n° : Lot 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39715000
39715000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
II.2.4) Description des prestations : Pays de Gex 95 logt
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible annuellement, 3 fois maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Règle n°1 :
- Lots 1, 2 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
- Lots 6, 7, 8,9 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
Règle n°2 :
- Il ne sera pas attribué plus de 50% des lots à un même candidat

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Rillieux la Pape 191 logt
Lot n° : Lot 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39715000
39715000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
II.2.4) Description des prestations : Rillieux la Pape 191 logt
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible annuellement, 3 fois maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Règle n°1 :
- Lots 1, 2 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
- Lots 6, 7, 8,9 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
Règle n°2 :
- Il ne sera pas attribué plus de 50% des lots à un même candidat

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Oyonnax 156 logt
Lot n° : Lot 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39715000
39715000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
II.2.4) Description des prestations : Oyonnax 156 logt
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible annuellement, 3 fois maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Règle n°1 :
- Lots 1, 2 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
- Lots 6, 7, 8,9 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
Règle n°2 :
- Il ne sera pas attribué plus de 50% des lots à un même candidat

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Saône et Loire 57 logt
Lot n° : Lot 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39715000
39715000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
II.2.4) Description des prestations : Saône et Loire 57 logt
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible annuellement, 3 fois maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Règle n°1 :
- Lots 1, 2 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
- Lots 6, 7, 8,9 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
Règle n°2 :
- Il ne sera pas attribué plus de 50% des lots à un même candidat

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Saône et Loire 71 logt
Lot n° : Lot 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39715000
39715000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
II.2.4) Description des prestations : Saône et Loire 71 logt
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible annuellement, 3 fois maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Règle n°1 :
- Lots 1, 2 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
- Lots 6, 7, 8,9 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
Règle n°2 :
- Il ne sera pas attribué plus de 50% des lots à un même candidat

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Saône et Loire 14 logt
Lot n° : Lot 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39715000
39715000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
II.2.4) Description des prestations : Saône et Loire 14 logt
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible annuellement, 3 fois maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Règle n°1 :
- Lots 1, 2 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
- Lots 6, 7, 8,9 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
Règle n°2 :
- Il ne sera pas attribué plus de 50% des lots à un même candidat

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Saône et Loire 128 logt
Lot n° : Lot 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39715000
39715000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
II.2.4) Description des prestations : Saône et Loire 128 logt
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible annuellement, 3 fois maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Règle n°1 :
- Lots 1, 2 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
- Lots 6, 7, 8,9 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
Règle n°2 :
- Il ne sera pas attribué plus de 50% des lots à un même candidat

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Bresse-Dombes 141 log
Lot n° : Lot 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39715000
39715000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
II.2.4) Description des prestations : Bresse-Dombes 141 log
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible annuellement, 3 fois maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Règle n°1 :
- Lots 1, 2 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
- Lots 6, 7, 8,9 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
Règle n°2 :
- Il ne sera pas attribué plus de 50% des lots à un même candidat

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lyonnaise 173 logt
Lot n° : Lot 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39715000
39715000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
II.2.4) Description des prestations : Lyonnaise 173 logt
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible annuellement, 3 fois maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Règle n°1 :
- Lots 1, 2 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
- Lots 6, 7, 8,9 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
Règle n°2 :
- Il ne sera pas attribué plus de 50% des lots à un même candidat

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Haute Savoie 26 logt
Lot n° : Lot 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39715000
39715000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
II.2.4) Description des prestations : Haute Savoie 26 logt
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible annuellement, 3 fois maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Règle n°1 :
- Lots 1, 2 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
- Lots 6, 7, 8,9 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
Règle n°2 :
- Il ne sera pas attribué plus de 50% des lots à un même candidat

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Trévoux 108 logt
Lot n° : Lot 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
39715000
39715000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
II.2.4) Description des prestations : Trévoux 108 logt
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2020 / Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est reconductible annuellement, 3 fois maximum, sauf préavis donné par lettre recommandée trois mois à l'avance
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Règle n°1 :
- Lots 1, 2 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
- Lots 6, 7, 8,9 : Attribution d'un seul lot par prestataire.
Règle n°2 :
- Il ne sera pas attribué plus de 50% des lots à un même candidat

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/10/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 novembre 2019
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-PAT-0031
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, 32 Avenue Alsace Lorraine, F - 01000 Bourg-en-Bresse, Tél : +33 426377300
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 août 2019

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