Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 22 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Mise en place de chantiers d'insertion ayant pour support des activités de rénovation de bâtiments, relance du lot n° 05 : agence Côte d'Opale
Référence acheteur : 24-PDCH-0165
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRE12
Lieu principal de prestation : Pas-de-Calais, 62000 Pas de Calais
Description : il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 450 000,00 euros HT
Il est conclu jusqu'au 21 septembre 2026 soit 22 mois environ
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Classification CPV : Principale : 75231240 services de réinsertion
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme de la procédure :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un lot.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Valeur estimée hors TVA : 225 000,00 euros
Lot n° 5 : Agence de la Côte d'Opale
CPV : 45113000
Agence de la Côte d'Opale
Coût estimé hors TVA : 225 000,00 euros
Durée du marché : 22 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 5 : Agence de la Côte d'Opale
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Enoncées dans le Règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : énoncées dans le Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : énoncées dans le Règlement de la consultation
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 11/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 11/12/24 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 20 63 13 47, mèl :
[email protected], web :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 20 63 13 47, mèl :
[email protected], web :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 19/11/24
Date d'envoi du présent avis au Joue : 19/11/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
