Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce No 23-26291
Fournitures
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ZCN AMENAGEMENT.
Correspondant : bouillard-Gentils Aurélie, parc d'affaires TGV Reims-Bezannes 1 rue René Cassin 51430 Bezannestél. : 03-51-00-50-50courriel :
[email protected].
Objet du marché : mise en place d une signaletique commune aux commercants sur l ensemble du perimetre de la ZAC Zone Commerciale Nord.
Lieu d'exécution : zac zone commerciale nord, 67550 Vendenheim.
Caractéristiques principales :
les collectivités et l'aménageur n'ont pas vocation à gérer le dispositif qui sera retenu. Ainsi, le prestataire
Retenu s'engagera à :. Demander et obtenir les AOT nécessaires. Obtenir les BAT des dispositifs avant fabrication. Verser une redevance, à hauteur du montant délibéré par la collectivité pour occupation du domaine
Public. Mettre en place le dispositif selon le plan d'implantation, la charte du mobilier et la méthodologie
Retenus. Commercialiser les directionnels auprès des commerçants de la zone dans les modalités fixées et en
Tenir informé l'aménageur et la collectivité, collectivité qui validera la mise en uvre effective du
Dispositif.. Entretenir et maintenir en très bon état le matériel mis en pla
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les opérations réalisées se feront conformément aux textes généraux et normes en vigueur.
Aucune proposition d'implantation n'est jointe au règlement de consultation. Le candidat devra proposer un
Plan d'implantation ainsi que le type et le nombre de tous les éléments de signalétique (lamelles et supports).
Le candidat est libre de proposer une charte graphique qui intègre les codes de la SIL et s'accorde avec le
Cpape de la ZAC.
Les lamelles devront être démontables afin de pouvoir être retirées ou remplacées.
La signalisation retenue devra être compatible avec la visibilité des signalisations routières afin de garantir la
Sécurité routière sur l'ensemble du périmètre de la ZAC.
Les panneaux et impressions devront supporter sans dommage une exposition extérieure de longue durée, en
Particulier une excellente résistance aux éléments climatiques (stabilité des matériaux, tenue des couleurs...).
L'Ensemble des ouvrages devra résister aux efforts dus au vent sans rupture ni déformation.
A l'issue de la pose le prestataire devra réaliser un plan de récolement.
Une charte sera signée par le prestataire qui sera retenu afin d'encadrer sa mission. Elle reprendra point par
Point les devoirs et obligations du prestataire retenu pendant toute la durée de son intervention.
La gestion à long terme ici exigée s'étend notamment sur la commercialisation des directionnels, le bon
Entretien et la maintenance quotidienne du matériel. Des comptes-rendus réguliers seront adressés à la
Collectivité et à l'aménageur de la zac zcn.
Le prestataire restera seul propriétaire et responsable du matériel qu'il aura mis en place.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2023.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 février 2023.