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Mise en place d'une formation aux nouveaux métiers du numérique..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut

Avis N° : AO-2118-3248

  • 59 - CA DE LA PORTE DU HAINAUT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-50110
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM D AGGL DE LA PORT DU HAINAUT.
Correspondant : aymeric Robin, rue Michel Rondet B.P. 59 59135 Wallers, tél. : (+33)3-27-09-97-69.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché : mise en place d'une formation aux nouveaux métiers du numérique.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique (ci-après le Ccp) applicable depuis le 1eravril 2019.
La consultation est lancée en procédure adaptée < à 214 000.00 euros (H.T.) en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 dudit Code.
Cette consultation est soumise également aux dispositions de l'article R .2113-4 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés à tranche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché exécutoire dès sa notification au titulaire prévoit une décomposition en tranche qui s'effectuera dans les conditions suivantes :
-Tranche ferme :
Elle porte sur la phase préparatoire préalable à la formation qui est d'une durée de 3 mois maxi à compter de son déclenchement.
Elle sera déclenchée par un ordre de service.
-Tranche optionnelle :
Elle porte sur la phase de la session de formation, son accompagnement, son suivi et le passage du titre professionnel de niveau V qui aura une durée maximum de 13 mois à compter de son déclenchement.
Elle sera déclenchée par un ordre de service par le Maître d'ouvrage au plus tard le
21 septembre 2021.
En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, aucune indemnité ne sera réglée par le maître d'ouvrage au prestataire attributaire du marché.
A titre d'information, l'affermissement de cette tranche est soumis aux conditions cumulatives suivantes :
-Nombre de participants à la formation (effectif maximum fixé à 15 personnes),
-Participants répondant aux critères de recrutement fixés par le CCTP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : des subventions seront sollicitées dans le cadre du plan de relance et auprès du FEDER.
Le titulaire du présent marché peut prétendre au versement d'une avance pour chacune des tranches dans les conditions prévues à l'article R.2191-3 du Code de la Commande Publique.
Son remboursement aura lieu dans les conditions définies à l'article R.2191-12 du Code susmentionné.
Les factures afférentes au paiement des prestations seront transmises de manière dématérialisée sur la plateforme dédiée à la Direction des Services Financiers de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut à savoir : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les dispositions prévues aux articles R.2144-1 et suivants du CCP sont applicables.
Ainsi, si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats.
Situation juridique - références requises : 1. La lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) permettant d'identifier le candidat qui candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement)
2. La déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au sein du formulaire Dc1 joint au DCE.
Capacité économique et financière - références requises : 3.une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 joint au DCE
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.Une liste des prestations de services au cours des trois dernières années, assorties si possible d'attestations de bonne exécution des prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution de celles-ci et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art.
6. Les habilitations de l'organisme de formation
De par les indications fournies, le prestataire devra prouver qu'il a une connaissance de l'environnement de la formation professionnelle, du tissu économique local, régional et national et notamment des besoins de recrutement dans le domaine du numérique.
-Une expérience similaire significative sur l'accompagnement d'au moins une session de formation basée sur le modèle intensif et innovant objet du marché ainsi qu'une qualification dans le domaine de la conception et du développeur intégrateur web.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : 1. Valeur estimée : MAPA inférieur à 214 000euros (H.T.).
2. Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot.
Le marché fait l'objet d'un découpage en tranches comme indiqué à l'article 2.1 du règlement de la consultation.
3. Complément de candidature : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
4. Négociations :
Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
La négociation se formalisera par un échange d'écrit entre le pouvoir adjudicateur et les candidats sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur.
5. Durée : Les dispositions relatives à la durée du marché sont fixées à l'article 3 de l'acte d'engagement.
6. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt jours (120) à compter :
- de la date limite de remise des offres dans le cas où aucune négociation n'a été menée dans le cadre de la procédure.
- de la date limite de remise des offres finales dans le cas où des négociations ont été conduites dans le cadre de la procédure.
7. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles
Aucune variante (y compris au sens " prestation supplémentaire éventuelle " que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat) n'est prévue dans le cadre de la présente consultation.
Dans le cas où une variante serait présentée par l'un des candidats, celle-ci ne sera pas analysée.
8. Signature de l'offre : La signature électronique de l'offre est imposée pour le dépôt de l'offre. Des précisions sont apportées dans le règlement de consultation.
9. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l'adresse suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
10 Modifications de détail : La Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter au plus tard huit (08) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Ces renseignements complémentaires seront transmis par voie électronique pour ceux l'ayant téléchargé après identification sur l'adresse mentionnée à l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques et librement téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Seuls les opérateurs économiques ayant téléchargé les documents de la consultation après identification seront informés des éventuelles odifications qui pourraient y être apportées.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées à l'article 5 du Règlement de consultation.
Il est précisé que la remise des plis doit être effectuée par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur mentionnée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy St-Hilaire; CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33)03-59-54-23-42, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy St-Hilaire; CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33)03-59-54-23-42, courriel : [email protected].

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