Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 45
Annonce No 20-136489
Fournitures
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Objet du marché : mise en place d'un système de vidéoprotection - sites de la direction de la gestion des déchets d'orléans Métropole.
CPV - Objet principal : 32323500.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRB06.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un système de vidéoprotection sur les sites de la direction de la gestion des déchets d'orléans Métropole et donnera lieu à un contrat mixte non alloti, non reconductible, dont une partie sera un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire et l'autre partie revêtera la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, et avec un maximum de 95 000 euros (H.T.) pour toute la durée du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : =>Marché traité à prix global et forfaitaire:l'installation du système de vidéoprotection et sa maintenance, sur 5 déchetteries du territoire:déchetteries de Checy, d'ingré,de Saran,De Saint-Cyr en Val et de Saint-Jean de Braye.
=>Marché traité à prix unitaire: installation et maintenance sur d'autres sites, fournitures de pièces détachées et réparations commandées au sein du BPU ou catalogue.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- l'attestation de certification au logiciel Avigilon control center 7 .
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée comme suit :sous-critère 1:fonctionnalités et qualités du système proposé et des matériels proposés, appréciées d'après les parties c, d et e du cadre de mémoire technique(sous-pondération:30%),sous-critère 2:qualité de la méthodologie proposée pour l'installation et la maintenance des équipements et du planning de réalisation, appréciés d'après les parties b, F et g du cadre de mémoire technique(sous-pondération:20%),sous-critère 3:qualité des moyens humains dédiés à la prestation (nombre de personnes, qualifications et expériences), appréciés d'après la partie a du cadre de mémoire technique(sous-pondération:10%) : 60 %;
- prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (partie forfaitaire + partie à prix unitaires sur bons de commande pour 4 ans) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M20A0195.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=>Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=>La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=>Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=>Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=>Visite des 5 sites obligatoire.
Date limite d'obtention : 3 décembre 2020, à 12 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel :
[email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/.