Mise en place d'un système d'information patrimonial

FRANCE: SERVICES DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIELS DE VÉRIFICATION DE
CONFORMITÉ
MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATION PATRIMONIAL
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATION PATRIMONIAL
Description: Cette procédure comprend 2 phases : Phase 1 : Sélection des candidatures Phase 2 : Remise des offres
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires.
A l'issue de la phase candidature, SARTHE HABITAT retiendra les 4 candidats maximum qui seront admis à remettre
une offre
Identifiant de la procédure: 69eab311-0796-4f8d-8255-948563c83b4c
Identifiant interne: SIP

négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212170 Services de développement de logiciels de vérification de conformité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212170 Services de développement de logiciels de vérification de conformité
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité
du dossier administratif et/ou en raison de capacités techniques, financières et professionnelles manifestement
insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
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Titre: MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'INFORMATION PATRIMONIAL
Description: Cette procédure comprend 2 phases : Phase 1 : Sélection des candidatures Phase 2 : Remise des offres
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires.
A l'issue de la phase candidature, SARTHE HABITAT retiendra les 4 candidats maximum qui seront admis à remettre
une offre
Identifiant interne: S-PF-1493268
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212170 Services de développement de logiciels de vérification de conformité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212170 Services de développement de logiciels de vérification de conformité
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat
pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations
similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant
qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des
travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation
d'une équipe projet « type » dans le cadre d'un projet similaire à la présente consultation. A ce titre, le candidat
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fournira impérativement des exemples de Cv d'intervenants en précisant comment sont réparties les missions
données en référence Présentation de la société et ses/son produits, expertises et organisation : le candidat
utilisera le cadre « fiche présentation de la société* » joint au dossier d'appel à candidature Présentation détaillée
de 3 références de moins de 3 ans dont si possible au moins 2 pour le compte d'un bailleur social : le candidat
utilisera le cadre « fiches références* » joint au dossier d'appel à candidature et pourra joindre à chacune des
références une note annexée de présentation par opération pouvant être étayée de schémas, images, explications
sur des points particuliers Une note concise présentant l'organisation du candidat (ou, en cas de cotraitance, du
groupement, envisagé globalement) pour les prestations et comprenant : - La composition de l'équipe dédiée à
la mission par compétence (il conviendra de spécifier les domaines d'interventions qu'il est prévu de confier à
chacun des intervenants terrain et back office) ; - Les Cv de l'équipe dédiée à la mission (expériences, diplômes
et attestations de formation) ; - L'organigramme de l'équipe dédiée au projet et notamment l'interlocuteur principal,
- Qualification et expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques de nature et de complexité
similaires ; Les compétences et certifications de l'équipe Une note de présentation de la politique Rse de
l'entreprise reprenant entre autres : - la mise en oeuvre de démarches d'insertion par l'activité économique de
personnes éloignées de l'emploi ; - la mise en oeuvre de dispositifs de formation continue, d'adaptation des postes
de travail, de promotion de l'égalité hommes-femmes, destinées des personnes en charge de l'exécution des
prestations ; - la mise en oeuvre d'engagements en matière de responsabilité et de transparence des relations
commerciales qu'il entretient avec les éditeurs et les sous-traitants, notamment Pme/Tpe, pour l'exécution des
prestations objet des prestations. Niveau minimal de capacité exigé : Capacité à mettre en place et exploiter des
Api de type web service et assurer le développement d'applications mobiles. Capacité à collecter, stocker et utiliser
des données issues d'objets connectés (Iot)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493268
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/10/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1493268
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
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Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée Cs81933
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243437272
Adresse internet: http://www.sarthe-habitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
https://ted.europa.eu/TED Page 4/6
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SARTHE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 1735693
Adresse postale: 158 Avenue Bollee
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 692888
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 692887
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2d6fb6c2-0f56-447c-aead-5f358f7506c8 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/07/2024 09:40 +02:00
https://ted.europa.eu/TED Page 5/6
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 6/6