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Mise en place d'un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine

Avis N° : AO-2140-3506

  • 76 - LE HAVRE SEINE METROPOLE
  • Travaux Publics
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

- COMMUNAUTÉ URBAINE LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE DIRECTION VOIRIE ET MOBILITÉ
HAVRE LE GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT CONCURRENTE
MISE EN PLACE D'UN RÉSEAU D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
La Communauté Urbaine a été sollicitée par des entités privées pour implanter des infrastructures de recharge pour véhicules electnques (ci-après IRVE).
Le Havre Seine Métropole souhaitant soutenir le déploiement de ce type de service sur son territoire, cette proposition a attiré son attention
Le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine souhaitant également ouvrir son territoire au développement des IRVE, il a été décidé de mutualiser la procédure
C'est dans ce contexte qu'un appel à manifestation d'intérêt concurrente (ci-apres AMIC) est lancé par la Communauté Urbaine et le Grand Port afin de sélectionner un (ou plusieurs) operateur(s) economique(s) proposant le déploiement d'infrastructures de recharge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables à l'exclusion des dispositifs sans fil ou à induction et des dispositifs d'échange de batterie
Objet de la consultation :
Mise en place d'un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)
La consultation donnera lieu à l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public qui prendra la forme d'une convention d'occupation d'une durée de 10 ans avec possibilité d'une prolongation de 5 ans, si accord des parties et dans les conditions du Code général de la propriété des personnes publiques.
L'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public dont les modalités de fixation sont précisées dans le dossier de consultation. L'appel à manifestation d'intérêt concurrente porte, d'une part, sur les parkings de la Communauté urbaine ouverts au public et surfaces de voirie dans le respect des normes de circulation et d'accessibilité et d'autre part, sur le territoire du Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine
Les espaces verts sont exclus du périmètre du présent appel (sauf îlots de parking). Les frais liés au déplacement des mobiliers et équipements de surface dans l'emprise de la station à aménager seront à la charge de l'occupant
Les axes autoroutiers, les parcs de stationnement et les parkings en ouvrages concédés au délégataire EFFIA Stationnement Le Havre sont exclus du penmetre de cet AMIC

Procédure :
Appel a manifestation d'intérêt concurrente préalable à la délivrance d'une
autorisation occupation temporaire du domaine public (L 2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques).

Modalités d'obtention du dossier :
Chaque candidat devra contacter par courriel la Communauté urbaine à l'adresse suivante afin d'obtenir le dossier de consultation :
[email protected] fr
La transmission du dossier de consultation se fera sous 48 h maximum après la demande (jours ouvrés).
La date limite de remise des pli est fixée au 20 novembre 2021 à 16h00. Seuls les plis recus avant la date et l'heure limites de dépôts seront examinés. L'adresse email avec laquelle les candidats formulent leur demande de dossier de consultation sera la seule utilisée dans la suite de la procedure, les candidats devront donc s'assurer de contacter la Communauté urbaine avec une adresse email permettant de facon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions, rectifications ou réponses aux éventuelles questions de candidats Les candidats devront nécessairement prendre en compte les éventuelles modifications ou réponses apportées afin de formuler leur offre
Renseignements :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande à - Renseignements administratifs et techniques
[email protected]
Procédure et introduction de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours - Tribunal Administratif de Rouen -53, avenue Gustave Flaubert -76005 Rouen cedex
Tél 02 32 08 12 70
Fax 02 32 08 12 71.
E-mail [email protected]
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr

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