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Mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion facultative pour les agents de droit public

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Confluence Habitat OPH de Montereau

Avis N° : AO-2041-0045

  • 77 - CONFLUENCE HABITAT
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NAR

CONFLUENCE_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Confluence Habitat - OPH de Montereau
Correspondant : Mme La Directrice Générale Agnès CHAROUSSET, Confluence Habitat - OPH de Montereau, 45 square Beaumarchais - CS 10121, 77874 Montereau cedex, tél. : 01 64 70 53 09, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Convention de participation : mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion facultative pour les agents de droit public de Confluence Habitat.


Catégorie de services : 6a
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66510000
Lieu d'exécution et de livraison : CONFLUENCE HABITAT - OPH de Montereau, 77130 Montereau-fault-yonne
Code NUTS : FR102
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Convention de participation : mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion facultative pour les agents de droit public de Confluence Habitat conformément aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leur établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'Office emploie 80 agents au total, dont 38 agents de droit public et 42 agents de droit privé et non titulaires (effectifs au 31 mars 2020).
Descriptions concernant les achats complémentaires : Les options / formules dont il est fait état dans la convention de participation ne doivent pas être entendu comme les options ou Prestations Supplémentaires Eventuelles au sens des marchés publics.
Il s'agit d'une solution alternative qui fera partie intégrante du contrat et qui pourra être utilisée en lieu et place de la solution de base au choix de l'agent fonctionnaire. Chaque candidat devra répondre à la formule de base (formule 1) et à l'option (formule 2)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2026
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours.
Imputation budgétaire : Cotisations des agents et participation de l'Office (section fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat pourra :
-Soit se présenter seul (assureur sans intermédiaire) ;
-Soit se présenter en groupement : assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire : agent, courtier...) ;
groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance : représenté par l'apériteur désigné.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques, financières et prudentielles paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 4.2 du règlement de consultation « Documents relatifs à la candidature ».
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Les déclarations, certificats et attestations suivantes :
- Document Unique de Marché Européen (DUME)ou : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire DC1) ;
- Déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier :
a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
b) Qu'il est en règle aux regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Déclaration de capacités ou formulaire DC2 ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (ou DC2) ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. S'il intervient en qualité de courtier : extrait Kbis et copie du mandat pour agir au nom de la compagnie / S'il intervient en qualité d'agent général : attestation de la compagnie valant mandat ;
- Les attestations d'assurance en cours de validité ;
- Le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la convention réalisé au cours des trois dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l'impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers (ou DC2) ;
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (ou DC2) ;
- la liste des principales prestations en rapport avec l'objet de la convention en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront la convention (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ;
- les qualifications du candidat.
Garanties prudentielles :
- Le ratio de marge de solvabilité ;
- Le montant des fonds propres ;
- Pour les intermédiaires (agent général, courtier, ...) : mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente ;
- Pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'ORIAS en cours de validité ;
- Pour les intermédiaires : une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière ;
- Agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Autres

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2020 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020009
Renseignements complémentaires : CONFLUENCE HABITAT s'engage à notifier au soumissionnaire, l'acceptation ou le rejet de son offre, dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de remise des offres fixées au Règlement de Consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site : www.maximilien.fr
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les plis (remise des offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.maximilien.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme TEIXEIRA-PERES CONFLUENCE HABITAT , CONFLUENCE HABITAT - OPH du Pays de Montereau, 45 square Beaumarchais - CS 10121, 77874 Montereau cedex, tél. : 01 64 70 53 09, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.maximilien.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, courriel : [email protected]

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