Mise en place d'un dispositif d'évaluation des candidatures dans le cadre du Label ExpertCyber.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-104627


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP ACYMA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en place d'un dispositif d'évaluation des candidatures dans le cadre du Label ExpertCyber
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la mise en place d'un dispositif d'évaluation des candidatures dans le cadre du Label ExpertCyber.
Identifiant de la procédure : 6c2bac9e-88e8-4aaf-a819-1d6424db0bf6
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en place d'un dispositif d'évaluation des candidatures dans le cadre du Label ExpertCyber
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la mise en place d'un dispositif d'évaluation des candidatures dans le cadre du Label ExpertCyber.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du CJA ; Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative (CJA) ; Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat oude certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un M2024-001 15/17délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et- Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIP ACYMA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIP ACYMA
Numéro d'enregistrement : 13002321100027
Ville : paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0183751400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 81768035-465f-4e77-9180-1b0c1254c917 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/09/2024 à 17:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024