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MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SPECIFIQUE "ACTION POUR LE DROIT AU LOGEMENT".

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département des Hautes-Alpes

Avis N° : AO-1935-0466

  • 05 - GAP
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : Presse locale

- DEPARTEMENT
Hautes-Alpes
DES HAUTES-ALPES
Avis de publicité
M Le Président -Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux -CS 66005 -05D0B GAP Cedex
mèl : [email protected]
web : tittp://marchespublica. hautes-alpes.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour fe compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
OQJËT : MISÉ EN PLACÉ D'UN DlSPOSFTlF ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SPECIFIQUE "ACTION POUR LE DROIT AU LOGEMENT" Référence acheteur : 2D19-INS-001/MA
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée

Code NUÏS : FPL02.
Lieu d'exécution : Sur l'ensemble du territoire du département des Hau tes-Alpes.
Durée : 12 mois.
Description : Cette procédure s'inscrit dans le cadre de la politique volontariste du Département des Hautes-Alpes d'intensifier son action de l'accompagnement social des familles qui cumule des difficultés ne leur permettant ni d'accéder à un logement, ni de s'y maintenir. L'organisme prestataire devra favoriser, grâce à son intervention, l'insertion du ménage dans le logement. Plus largement, ses interventions viseront à inscrire ou à réinscrire les personnes dans leur environnement quotidien et dans des lieux d'échanges, afin de favoriser le développement des liens sociaux.
En conséquence, cette procédure a peur objet de mettre en concurrence les prestataires qui devront garantir un accompagnement adapté sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes. Cet accompagnement spécifique, dans le cadre d'un accès ou d'un maintien dans le logement, est un véritable dispositif de médiation entre les familles et leurs bailleurs. Elle sera pour une période initiale, du D1/01/2020 au 31/12/2Û20, reconductible 2 fois 12 mois.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Classification CPU : Principale : 85310000 -Services d'action sociale La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité/étendue : Accond-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 16 500,00 euro(s).
A titre sndicatif, l'estimation prévisionnelle pour la durée totale est calculée sur la base des années précédentes, à savoir :
Année 2016 : Nb de diagnostic 12 ; Nb de mesure 4 : Nbde reconduction 1 ; Total 17.
Année 2017 : Nb de diagnostic 18 ; Nb de mesure 12 ; Nb de reconduction 2 ; Total 32.
Année 2018 : Nb de diagnostic 10 ; Nb de mesure 16 ; Nb de reconduction 0 ; Total 26.
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement, Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres.
Forme juridique : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives â l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www, econom ie. g o u v.fr/daj/formu laires-d eclaratio n-du -c and idat) -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www. econom ie. g o u v .f xi daj/formu lai res-d eclaratio n-du -c and idat) -Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 43 de l'ordonnance n 2Û15-399 du 23 juillet 2015 ou. pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 .46 et 43 de l'ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015.
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication
des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :-70 % Valeur technique
- 30 % Prix des prestations
La valeur technique sera notée sur les sous-critères suivants, à l'appui du cadre du mémoire technique, complété par le candidat, décrivant l'intérêt de l'action pour le Département :
- la ou les méthodes pédagogiques : phases et objectifs de l'accompagnement et description des outils utilisés pour les mettre en oeuvre, noté sur 4 ;
- Ses moyens mis en oeuvre pour garantir une liaison régulière avec le service insertion et l'ensemble des partenaires du dispositif, ainsi que la présentation de proposition (s) des bilans de l'action, noté sur 3 ;
- les moyens matériels à disposition pour organiser l'action au niveau départemental, noté sur 1 ;
- les moyens humains (encadrement et personnel), l'expénence des intervenants qui seront affectés à cette action, la connaissance du réseau partenarial départemental et les moyens mis en oeuvre en cas d'indisponibilité et/ou absence des intervenants, noté sur 2.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Remise des offres : 27/09/19 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou ta candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, T euro.
Validité des offres : 12D jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie éîectroruque sont définies dans le réglement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
22 à 24 rue Breteusi -13261 Marseille Cedex 06.
TéF 04 91 13 46 13 -Fax D4 91 Si 13 89 -greffe .ta-mars [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'Introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
22 à 24 rue Greteusl -13261 Marseille Cedex 06.
TéF 04 91 13 48 13 -Fax D4 91 Si 13 89 -greffe .ta-marseilles'j uradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille -Place Félix Baret -CS80Q01 -13282 Marseille Cedex 06 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2019-INS-001.
Il s'agit d'un marché périodique : MON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
22,24 rue Breteuit, 13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 -Fax : 04 91 61 13 87 [email protected] Précisions concernant lefs) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou i 1 autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE. ass. 16 juillet 2007 N u 291545, CE, 04 avril 2014 No 358994),
Envoi à la publication le : 14/06/19.
Les dépôts de plis dotvent être impérativement remis par voie dé matérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur httiD://m arc hesoubcs. hautes -al oes .f r

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