Mise en place d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de Limoges Métropole

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Limoges Métropole

Avis N° : AO-2233-0941

  • 87 - LIMOGES METROPOLE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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Identification de l'administration : Limoges Métropole, 19 rue Bernard-Palissy, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, Tél. : 05 55 45 79 00

Objet de l'appel à projet : Mise en place d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de Limoges Métropole, appel à projet

Le présent appel à projet s'adresse aux opérateurs susceptibles de mettre en place des infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de Limoges Métropole.
La présentation du projet est détaillée dans le Règlement de consultation.
Eléments constitutifs du dossier de candidature à remettre à Limoges Métropole :
1) Candidature : Tout opérateur qui souhaite déposer un projet de déploiement d'infrastructures de charge devra communiquer un dossier de candidature comprenant nécessairement les éléments suivants :
a) Identité du porteur du projet :
-  Nom ou raison sociale
-  Siège social (en France si existant)
-  N° de Siret
-  Les statuts légaux de l'entreprise, de l'association ou de la personne publique
-  Extrait K-bis
-  Attestations d'assurance
-  Attestation sur l'honneur que la société est à jour de ses cotisations sociales et fiscales
-  Les comptes annuels certifiés des 3 derniers exercices clos accompagnés de leurs annexes, ou tous les comptes annuels certifiés depuis la création de la structure pour les établissements de moins de 3 ans ou documents équivalents pour les candidats non établis en France
-  Extrait de casier judiciaire de la personne morale
b) Si un groupement est constitué pour répondre : L'identification des membres du groupement se fera sur les mêmes pièces que citées précédemment
c) Nom et coordonnées de la personne responsable de la candidature à l'appel à projets ainsi que son habilitation à représenter le candidat
d) Une présentation d'une liste des références de même type exécutées. Cette présentation indique l'époque et le lieu d'exécution de ces références et détaille le projet.
e) Une présentation d'une liste des références des partenaires et conseils éventuels du porteur de projet
f) Une note de présentation du candidat permettant notamment d'apprécier sa motivation et ses capacités professionnelles et financières à exploiter ce type d'activités, dans une limite de 5 pages
g) Un courrier signé du candidat par lequel il s'engage :
-  A respecter les engagements figurant dans son offre.
-  A conclure une convention d'occupation temporaire du domaine public avec Limoges Métropole.
-  A devenir l'exploitant (aménageur, opérateur d'infrastructure de recharge connecté à une plate-forme d'interopérabilité, opérateur de mobilité et exploitant des installations).
-  A autoriser Limoges Métropole à communiquer sur son activité d'aménageur, d'opérateur d'infrastructures de recharge connectées à une plate-forme d'interopérabilité, d'opérateur de mobilité et d'exploitant des installations sur leurs propres canaux.
-  A participer activement, techniquement (partage des données d'exploitation, analyse des perspectives) et gratuitement à la procédure d'élaboration du schéma directeur de développement des infrastructures de recharges de véhicules électriques (qui débutera une année après le début de l'exploitation) et aux futures mises à jour.
-  A mener régulièrement et gratuitement des enquêtes de satisfaction usager portant sur le nombre, les caractéristiques et services des bornes, la tarification, le mode de tarification, les moyens de paiement, etc.
-  A être attentif aux évolutions techniques et technologiques et en fonction de ces dernières, renouveler le matériel technique.
-  A gérer l'ensemble des données personnelles des utilisateurs du service et à les anonymiser.
h) A titre d'information, le candidat présentera les chartes et autres engagements volontaires qu'il a signés et qui sont en lien avec son activité et portant notamment sur les aspects environnementaux, la qualité de service et la satisfaction des usagers.D'une manière générale, le candidat fournira toutes les informations qu'il jugera nécessaires pour apporter la preuve de sa capacité et motivation à s'investir dans le projet.
2) Offre :
1. En termes de service à l'usager :
-  Le niveau de service pour l'usager sur lequel il s'engage
-  Le taux de disponibilité des équipements
-  La description du dispositif d'exploitation permettant le respect du niveau de service et de temps de remise en service / délai d'intervention suite à un dysfonctionnement
-  Les mesures d'adaptation à l'évolution de la demande (en nombre de charges ou en puissance de charge), telles que le stockage d'énergie sur les périodes de faible influence afin de restituer plus d'énergie que ce qu'autorise le branchement aux heures de fortes sollicitations
-  Les mesures incitant à la rotation des véhicules après charge et leur application différenciée selon les horaires et les sites concernés
-  Les adaptations du matériel au regard de sa destination (libre-service sur domaine public)
-  Le " parcours client " pour ses abonnés, pour les abonnés des opérateurs tiers et pour les prestations à l'acte
-  Le plan de référencement et de communication autour des équipements
-  Les principes techniques mise en ouvre pour assurer l'équité d'accès à la charge de tous les types de véhicules électriques ou hybrides rechargeables
-  L'ouverture et l'évolution des installations aux nouvelles fonctionnalités (autocharge, système embarqué)
-  L'existence d'un service de " borne à la demande " et les modalités de fonctionnement proposées
-  Les indicateurs de satisfaction client qui seront mis en place
2. En termes d'image et de communication :
-  Le design de ces installations, leur visibilité et lisibilité et les éléments permettant l'adaptation et l'intégration aux sites dans le cadre des interventions en secteurs protégés
-  Les modalités d'adaptation du matériel aux sites et secteurs naturels, architecturaux ou patrimoine remarquables classés
-  Son plan de communication, le design et l'ergonomie de son site et de ses interfaces clients (sur différents supports). Le candidat fera apparaître les espaces et équipements publicitaires qu'il souhaiterait utiliser pour la communication autour des équipements installés. Il en fera de même pour les activités accessoires qu'il souhaite développer. La vente ou la mise à disposition de tiers d'espaces publicitaires sur les surfaces occupées et les équipements installés sont interdits. Le candidat présentera les moyens mis en ouvre pour garantir la propreté et le maintien de l'image de ses stations.
3. En termes de suivi de l'exploitation :
Les données d'exploitation qu'il envisage de mettre à disposition de Limoges Métropole
-  En temps réel (en plus de la fourniture de la donnée imposée sur le niveau de service de chaque point de charge)
-  Dans le cadre d'un bilan mensuel
-  Dans le cadre du rapport annuel (pour les éléments allant au-delà du minimum obligatoirement remis)
Les conditions tarifaires que le candidat souhaite appliquer à l'usager en transaction à l'acte et suivant les différents types de contrat qu'il proposera (individuels, flotte, vente en volume)
Son plan d'affaire et modèle financier, incluant l'activité principale objet de l'AIP et l'ensemble des activités accessoires. Le mémoire précisera également les conditions d'adaptation de l'offre à la demande.
Sa méthodologie pour exercer les différentes activités (aménageur, opérateur d'infrastructure de recharge connecté à une plate-forme d'interopérabilité, opérateur de mobilité et d'exploitant des installations nécessaires à l'activité) qui seront autorisées à l'issue de la procédure. En cas de groupement d'entreprises, la méthodologie doit préciser l'organisation fonctionnelle.
4. Le mémoire intégrera impérativement les documents suivants :
-  Définition de proposition du candidat pour un déploiement équilibré des infrastructures de recharge sur le territoire de Limoges Métropole, qui touchera tant le tissu urbain dense que les communes les plus rurales
-  Une proposition de redevance, pour la part variable, dont la pertinence sera démontrée par le modèle financier proposé
-  Une proposition de durée de la convention
-  Un planning de déploiement initial précisant le classement des stations par ordre de déploiement (ce planning doit tenir compte et anticiper les capacités de raccordement d'Enedis)
-  Les moyens humains, matériels et techniques engagées pour assurer le déploiement, l'exploitation et la maintenance du service tout au long de la convention.
Modalités de remise des dossiers de candidature : Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au
jeudi 3 novembre 2022, heure limite : 12h00
La remise des dossiers par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
Les candidats remettront leur dossier de candidature dans une enveloppe cachetée, en version papier, en 2 exemplaires dont un non relié, sur laquelle seront reportées les mentions suivantes : Mise en place d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de Limoges Métropole, appel à projet, nom du candidat :, cordonnées du candidat :, ne pas ouvrir
Les dossiers de candidature seront rédigés en français et devront être envoyés à l'adresse suivante : Limoges Métropole, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Service Achats et Marchés Publics, 19 rue Bernard-Palissy, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1
Renseignements :
-  Renseignements administratifs : Service Achats et Marchés Publics, Aurélie POUPARD, [email protected]
-  Renseignements techniques : Direction des transports et des déplacements, Max BURLAN, [email protected]

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