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Recrutement

Mise en oeuvre et réalisation de spectacles pyrotechniques

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Grau du Roi

Avis N° : AO-1913-0042

  • 30 - Le Grau-du-Roi
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

LE_GRAU_DU_ROI.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de LE GRAU DU ROI
Correspondant : M. Robert CRAUSTE, Maire, Hôtel de Ville 1 Place de la libération - BP 16, 30240 Le grau-du-roi


Objet du marché : Mise en oeuvre et réalisation de spectacles pyrotechniques (tirs de feux d'artifices) conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Particulières.


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Divers sites du territoire communal, 30240 Le grau-du-roi
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- Lot N°1 - Spectacle de la Fête de la Saint Pierre /
- Lot N°2: - Spectacle du 14 juillet 2019
- Lot N°3 - Spectacle 15 août 2019
- Lot N°4 - Spectacle de la Fête du Port de Plaisance Port-Camargue / 24 août 2019
- Lot N°5 - Spectacle de fin d'année / Fin décembre 2019
Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Les prestations sont réservées à une profession particulière : La profession des artificiers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 01 : Fête de la saint-pierre / 15 juin 2019 : 15 500,00 euro(s) T.T.C.
Lot 02 : 14 juillet 2019 : 15 500,00 euro(s) T.T.C.
Lot 03 : 15 août 2019 : 15 500,00 euro(s) T.T.C.
Lot 04 : Fête du port de Plaisance Port-Camargue / 24 août 2019 : 9 500,00 euro(s) T.T.C.
Lot 05 : Spectacle de fin d'année / Fin décembre 2019 : 3 000,00 euro(s) T.T.C.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 juin 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019
Cautionnement et garanties exigés : Aucune avance ne sera effectuée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Par le budget communal, fonctionnement, article 6232
Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif.
Les délais dont dispose le pouvoir adjudicateur ou son représentant pour procéder au paiement des règlements partiels définitifs et du solde sont fixés à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Certificat de qualification F4-T2 (Anciennement C4-T2) fournis par les services préfectoraux (Application du Décret N°2015-799 du 1er juillet 2015)
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019 à 11 h 30

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-03-MSV-022
Renseignements complémentaires : Les candidats devront OBLIGATOIREMENT procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Contact : Cathy BARRE, Directrice du service des Sports et de la Culture
Adresse : Hôtel de Ville - 1 Place de la Libération - B.P.16 - 30240 LE GRAU DU ROI
Courriel : [email protected]
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Auditions des candidats :
Les auditions se dérouleront entre le 23 et le 26 avril 2019 de 10H30 à 17H30 selon les modalités suivantes :
- 15 minutes par candidat
- Chaque candidat (Deux personnes maximum) disposera de 8 minutes pour présenter son spectacle
- Les 7 minutes restantes seront consacrées à un échange sous forme de questions / réponses
Le jour sera arrêté semaine 12 et communiqué via la plateforme de dématérialisation au plus tard vendredi 22 mars.
L'heure de passage sera communiquée par courriel au plus tard vendredi 19 avril 2019.
À l'issue des auditions, le pouvoir adjudicateur procèdera au classement définitif et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur chaque lot.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE3OTIzNw%3D%3D
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Spectacle pyrotechnique du Samedi 15 juin 2019 Fête de la Saint Pierre
Etendue ou quantité : 15 500 euro(s) T.T.C.
Lot(s) 2 Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2019
Etendue ou quantité : 15 500,00 euro(s) T.T.C.
Lot(s) 3 Spectacle pyrotechnique du 15 août 2019
Etendue ou quantité : 15 500,00 euro(s) T.T.C.
Lot(s) 4 Spectacle pyrotechnique du 24 août 2019 Fête du Port de Plaisance
Etendue ou quantité : 9 500,00 euro(s) T.T.C.
Lot(s) 5 Spectacle pyrotechnique de fin d'année Décembre 2019
Etendue ou quantité : 3 000,00 euro(s) T.T.C.

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