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MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Charvieu Chavagneux

Avis N° : AO-2116-2323

  • 38 - CHARVIEU CHAVAGNEUX
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

- COMMUNE DE
f
CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Avis
M. Gérard DEZEMFTE -Maire
4 avenue Alexandre G ram mont
38230 Charvieu-Chavagneux
Tel : 04 72 46 19 80
mèl : [email protected]
web : https://www.charvieu-chavagneux.fr
L avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

Réference acheteur: 21CHARVIEU06.
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée

Code NUTS : FRK24.
Durée : 12 mois,
Description : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elie est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R, 2123-1 T 5 du Code de Ja commande publique.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 V, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
: Lot n c 1 -Génie civil : montant maximum sur la durée maximum de Taccord-cadre de 330 000.00 ? HT.
- Lot n f '2 -Câblage et équipements vidéo et de réseaux : montant maximum sur la durée maximum de l'accord-cadre de 620 000,00 ? HT.
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Lot N- 1 -Génie civil
Coût estimé hors TVA : 330 000,00 ?
Lot 2 -Câblage et équipements vidéo et de réseaux
Coût estimé hors TVA : 620 000,00 ?
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement : Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 10/05/21 â I2h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de Ja date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est
effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
https://ledauphine.marchespubiics-euroiegales.com.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation, (.a transmission des piis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou le Document Unique de Marché Cpéen(DUME). La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductibie 3 fois un an, La durée maximum de J'accord-cadre est donc de 4 ans (soit 46 mois).
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : MON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun. BP 1135, 38022 Grenoble -Cedex, Téi : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe,ta-grenobie j uradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les informations relatives aux voies de recours sont précisées au règlement de consultation
Envoi à ta publication le : 01/04/21.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://fedauphine.marchespublics-eurofegales.com

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