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Mise en oeuvre de prestations de débriefings psychologique suite à un événement traumatisant intervenant dans un contexte professionnel par la direction régionale de Pôle emploi Normandie..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Pole Emploi Normandie

Avis N° : AO-2039-3611

  • 76 - POLE EMPLOI NORMANDIE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce No 20-112557
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle emploi Normandie.
Correspondant : M. Achats Marchés Service, Pôle Emploi Normandie, cs 92053 76040 Rouen adresse internet : http://www.pole-emploi.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://pole-emploi.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Emploi.


Objet du marché : mise en œuvre de prestations de débriefings psychologique suite à un événement traumatisant intervenant dans un contexte professionnel par la direction régionale de Pôle emploi Normandie.


Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85121270.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
passée selon la procédure prévue à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de services ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de débriefings psychologique suite à un événement traumatisant intervenant dans un contexte professionnel, pour les besoin de la direction régionale de pôle emploi Normandie. Les prestations attendues sont définies dans le support contractuel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prend la forme d'un accord-cadre, conclu avec un seul titulaire, exécuté par émission de bons de commande sans minimum et ni maximum (étant entendu que les commandes ne pourront pas dépasser le montant autorisé en procédure adaptée).
sous réserve des dispositions de l'article X, le marché est conclu à compter de sa date de prise d'effet (indiquée dans le courrier de notification) pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois (3) fois pour une période d'un an pour chaque reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
reconduction, Pôle emploi se prononce au plus tard deux mois avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant accepté la reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché ; il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non reconduction du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint selon la mention portée dans le Document de candidature remis dans le cadre de la consultation à l'issue de laquelle le marché a été conclu. Dans le cas où le groupement prend la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché de l'ensemble des autres membres du groupement dans leurs obligations contractuelles à l'égard de Pôle emploi ; la répartition des prestations entre les membres du groupement est précisée à la rubrique D des dispositions du Contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Situation juridique - références requises : indiqué en rubrique D - déclaration sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction
De soumissionner, du document de candidature.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'opérateur économique communique ses effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
l'opérateur économique déclare les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration de l'opérateur économique qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments précités.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2020, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : NoRHQVT2020001debriefpsy.
Renseignements complémentaires : a-Le DCE est à télécharger à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
B - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 09/10/2020
c - transmission des plis : Les dossiers de réponse doivent être transmis par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : https ://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. Ils peuvent néanmoins transmettre, à titre de copie de sauvegarde et avant la date et l'heure limites de réception, un exemplaire de leur complet dossier de réponse sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe cachetée portant les mentions " Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ", " Marché débriefing psychologique ", ainsi que le nom du candidat. Elle est remise par courrier recommandé avec avis de réception postale , à l'adresse suivante : Direction régionale de Pôle emploi Normandie - immeuble le Floral - 90 avenue de Caen - cS 92053- 76040 Rouen Cedex 1.
D - candidature : Les pièces sont transmises dans les conditions fixées au support contractuel.
E - négociations : Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique seront exclus. Les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles L. 2152-1 à L. 2152-6 du code de la commande publique sont rejetées. Sous cette réserve, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur l'offre technique figurant au cadre de réponse et sur le prix.
e - critères de sélection des offres : la valeur technique des offres est appréciée sur la base de :
- 60% pour la valeur technique appréciée sur la base de :
- 15% pour la compréhension du besoin, du contexte et des enjeux
o 4% : Compréhension du besoin
O 5% : Compréhension du contexte
O 6% : Compréhension des enjeux
- 13% pour la composition et expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
o 2% : Rôle et fonctions de l'interlocuteur dédié
o 3% : Nombre de psychologues / intervenants mis à disposition pour l'exécution des prestations
o 4% : Nombre exact d'interventions sur site en matière de gestion des situations difficiles liées au travail
o 2% : Spécialisation des psychologues / intervenants affectés à l'exécution du marché en lien avec les prestations
o 2% : Périmètre géographique d'intervention de chaque psychologue / intervenant affecté à l'exécution du marché
- 32% pour la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
o 8% : Capacité à se mobiliser pour respecter les délais dès le signalement de l'évènement à prendre en charge
o 3% : Délai d'intervention à compter de la réception par le titulaire de la fiche de signalement acceptée et signée par Pôle emploi
o 4.5% : Description des modalités pratiques mises en place pour assurer la mobilisation des psychologues / intervenants en cas de signalement simultané de plusieurs événements
o 1.5% : Description des moyens mis en œuvre pour assurer la permanence téléphonique
o 1.5% : Description des moyens mis en œuvre pour répondre à l'obligation de conseil
o 3.5% : Description des modalités de conduite des entretiens individuels
o 3.5% : Description des modalités de conduite des entretiens collectifs
o 3.5% : Description des modalités de conduite d'une action d'accompagnement managérial
o 2% : Description de l'aide à l'orientation vers des professionnels adaptés pour le suivi de la prise en charge
o 1% : Réalisation deréunions de supervision entre psychologues / intervenants
- le prix est apprécié sur la base de : 40% dont 10% pour les autres interventions (accompagnement managérial)
- 10% pour le prix d'une action individuelle (entretien individuel)
- 20% pour le prix d'une action collective (groupe).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635281&orgAcronyme=h8j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative; Après la conclusion du contrat : 1- recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2-recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'avis précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

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