Mise en oeuvre de la signalisation horizontale

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Lillebonne

Avis N° : AO-2305-1756

  • 76 - Lillebonne
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

LILLEBONNE.GIF Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Lillebonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21760384400184
Ville : LILLEBONNE
Code Postal : 76170
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1235926
Identifiant interne de la consultation : Cp23001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02 mars 2023 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en oeuvre de la signalisation horizontale
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en place de marquage routier sur le territoire de la Ville de Lillebonne.
Cette consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum (7 500 Ht)et un montant maximum (20 000 Ht) par période d'un an.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 mai 2023 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction tacite soit pour une durée maximale de quatre (4) ans
Mots descripteurs : Signalisation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Thiers 76170 - Lillebonne
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat devra impérativement répondre sur le mémoire technique transmis dans le dossier de consultation des entreprises, en insérant autant de pages que nécessaire pour détailler sa réponse. le mémoire technique comprendra toutes les justifications des dispositions que l'entreprise propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Il y sera indiqué le temps d'exécution des prestations suite à la réception d'un bon de commande. Dans le cas contraire, il ne sera pas tenu compte des éléments fournis.
Le prix est détaillé au moyen d'un BPU qui en indique les éléments constitutifs.
Les offres seront analysées selon un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué. Il s'agit dans ce cas de l'appréciation d'un DQE préparé par l'acheteur public avant la remise des offres, non communiqué aux candidats
Date d'envoi du présent avis : 24/01/2023

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