Mise en oeuvre d'un revêtement d'étanchéité dans les cuves des ouvrages.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 24-84642


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en oeuvre d'un revêtement d'étanchéité dans les cuves des ouvrages
Description : Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 500 000 euro(s) HT par attributaire. Les modalités de dévolution de l'accord-cadre multi-attributaires seront effectuées selon les estimations suivantes : * Entreprise classée 1ère à l'issue de l'analyse des offres : 60% des commandes annuelles (jusqu'à la limite du montant maximum fixé par attributaire) * Entreprise classée 2ème à l'issue de l'analyse des offres : 40% des commandes annuelles (jusqu'à la limite du montant maximum fixé par attributaire)
Identifiant de la procédure : a89ab35a-aee5-46dc-bb98-8023e06426bc
Identifiant interne : 24FT-LHSM-1615-U
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
Ville : Le Havre Cedex
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - 3-7 du Rc : Clause environnementale : Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à l'article 3.3 du Ccap. - Article 6 du Rc : Jugement des propositions : Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants : * Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique - notée sur 100 - Coefficient 6; * Valeur environnementale appréciée à partir du mémoire technique - notée sur 100 - Coefficient 1; * Prix des prestations apprécié à partir du montant Ht figurant sur le Détail Quantitatif Estimatif - noté sur 100 - Coefficient 4 - Annexe : Clause de dématérialisation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise en oeuvre d'un revêtement d'étanchéité dans les cuves des ouvrages
Description : Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un montant maximal annuel de 500 000 euro(s) HT par attributaire. Les modalités de dévolution de l'accord-cadre multi-attributaires seront effectuées selon les estimations suivantes : * Entreprise classée 1ère à l'issue de l'analyse des offres : 60% des commandes annuelles (jusqu'à la limite du montant maximum fixé par attributaire) * Entreprise classée 2ème à l'issue de l'analyse des offres : 40% des commandes annuelles (jusqu'à la limite du montant maximum fixé par attributaire)
Identifiant interne : T-PF-1502337

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
Ville : Le Havre Cedex
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502337
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502337
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 20008495200015
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 599929
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ed43706d-65ee-4b5c-811f-6f89b1b563dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2024 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024