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Mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire au titre du risque prévoyance pour les agents de Vichy Communauté

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA Vichy Communauté

Avis N° : AO-1935-0598

  • 03 - VICHY COMMUNAUTE
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : ARG

CCV_VICHY_VAL_D_ALLIER.GIF
Section I - Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom et adresses : Vichy Communauté, Vichy 03200, France, courriel : [email protected], code Nuts : FRK11
Adresse(s) Internet :
-  Adresse principale : http://www.vvachat.achatpublic.com
-  Adresse du profil d'acheteur : http://www.vvachat.achatpublic.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.vvachat.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) : Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : http:// www.vvachat.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire au titre du risque prévoyance pour les agents de Vichy Communauté
II.1.2) Code CPV principal : 66512000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : La convention de participation sera conclue en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale de leurs agents, au titre d'un contrat collectif ou règlement à adhésion facultative.
Le contrat a pour objet de garantir le versement de prestations lors de la réalisation des risques tels que décrits ci-après :
garantie 1 : incapacité maintien de salaire, incapacité temporaire de travail + capital décès, avec en option :
-  option 1 : régime indemnitaire,
-  option 2 : invalidité permanente,
-  option 3 : perte de retraite consécutive à une invalidité permanente,
garantie 2 : incapacité maintien de salaire, incapacité temporaire de travail + capital décès + invalidité permanente, avec en option :
-  option 1 : régime indemnitaire,
-  option 2 : perte de retraite consécutive à une invalidité permanente.
II.1.5) Valeur totale estimée :


II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRK11
II.2.4) Description des prestations : La convention de participation sera conclue en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale de leurs agents, au titre d'un contrat collectif ou règlement à adhésion facultative.
Le contrat a pour objet de garantir le versement de prestations lors de la réalisation des risques tels que décrits ci-après :
garantie 1 : incapacité maintien de salaire, incapacité temporaire de travail + capital décès, avec en option :
-  option 1 : régime indemnitaire,
-  option 2 : invalidité permanente,
-  option 3 : perte de retraite consécutive à une invalidité permanente,
garantie 2 : incapacité maintien de salaire, incapacité temporaire de travail + capital décès + invalidité permanente, avec en option :
-  option 1 : régime indemnitaire,
-  option 2 : perte de retraite consécutive à une invalidité permanente.
II.2.5) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Convention reconductible 1 fois 1 an pour motif d'intérêt général.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Information sur les options :
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : organisme habilité en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale de leurs agents.
III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection :
-  déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
-  déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile notamment).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection :
-  ratio de marge de solvabilité,
-  montant fonds propres.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Décret nº 2011/1474 du 8.11.2011, code des assurances.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : La présente convention n'est pas un marché public au sens du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et du code des assurances.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/10/2019, heure locale : 12 :00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
-  Date : 04/10/2019
-  Heure locale : 14 :00
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, Clermont-Ferrand 63000, France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, Clermont-Ferrand 63000, France
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14/08/2019

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