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Dématérialisation

Mise en oeuvre complémentaire du protocole d'état initial et suivi, au titre de la loi sur l'eau, des travaux de réalisation du tunnel de base

AVIS DE MARCHE SECTEURS SPECIAUX

Client : Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Avis N° : AO-1825-1415

  • 73 - TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

TUNNEL_EURALPIN.GIF SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS, Savoie Technolac - Bâtiment Homère 13, allée du Lac de Constance CS 90281, F - 73375 Le Bourget-du-lac cedex, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.telt-sas.com
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.telt-sas.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.telt-sas.com.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.telt-sas.com, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.6) Activité principale : Services de chemin de fer
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mise en oeuvre complémentaire du protocole d'état initial et suivi, au titre de la loi sur l'eau, des travaux de réalisation du tunnel de base
II.1.2) Code CPV principal : 71313450
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre du projet de la section transfrontalière de liaison ferroviaire Lyon- Turin, les prestations objet du présent marché consistent à compléter l'état initial au titre de la Loi sur l'eau déjà effectué ou en cours de réalisation et de réaliser le suivi de l'exécution des travaux. L'objectif principal est de disposer de connaissances suffisantes sur les milieux aquatiques pour une analyse des variations des paramètres mesurés lors des suivis permettant de distinguer celles imputables aux fluctuations "naturelles" ou préexistantes, de celles qui seraient directement ou indirectement consécutives aux travaux ou à l'exploitation de la liaison ferroviaire. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec un opérateur économique.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4900000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71313450
90733100
71336000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution : vallée de la Maurienne
II.2.4) Description des prestations : Ces prestations ont pour objet de compléter l'état initial et réaliser un suivi selon plusieurs thématiques : - Qualité des eaux superficielles : mise en place des stations de mesure, mesures in situ et analyses en laboratoire, - Qualité des eaux souterraines : prélèvements dans les piézomètres et sur les sources, mesures in situ et analyses en laboratoire, - Ressources en eaux souterraines : mesures in situ sur le réseau d'auscultation hydrogéologique, - Dynamique alluviale : réalisation de profils bathymétriques dans l'Arc et reconstitution de profil en long, - Qualité hydrobiologique des milieux aquatiques : réalisation de stations de mesures hydrométriques, caractérisation des habitats aquatiques, prélèvements pour mesures IBGN et IBD, inventaires piscicoles.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TENT-T (réseaux transeuropéens) : projet no 2014-EU-TM-0401-M
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Telles que mentionnés dans les documents de la consultation. Il est précisé que les candidats soumis au droit italiens devront aussi fournir le DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva), ainsi que le « Protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (Mgo) » téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/. Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre ne sont pas compatibles avec les prestations de coordination environnementale côté France et de maîtrise d'oeuvre, au risque que le titulaire du présent marché se trouve en situation de conflit d'intérêt. Dans ce contexte, les entreprises candidatant au présent accord-cadre ne pourront être également attributaires de marchés concernant les prestations précitées dans le cadre de la réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Par ailleurs, si en cours de procédure de passation du présent accord-cadre, un soumissionnaire était déclaré attributaire d'un marché portant sur les prestations précitées, celui-ci devra se désister de la présente consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Le présent accord-cadre est financé à 40 % par l'union Européenne, 35 % par l'Italie et 25 % par la France. Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils ne peuvent ni cumuler les 2 ni être mandataire de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par le maître d'ouvrage sera conjointe avec mandataire solidaire: en effet, cette forme permet à la fois de préserver la concurrence (groupement conjoint), tout en protégeant le maître d'ouvrage, le mandataire solidaire étant responsable: ? en cas de défaillance d'un des membres, ? de la bonne exécution du contrat par son rôle de coordination des prestations, nécessaire du fait de leur pluridisciplinarité
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/08/2018 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 12 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 août 2018 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1 du présent avis, soit: https://marches.telt-sas.com. Il est précisé que le contrat à souscrire prévoira les conséquences de l'application du règlement des contrats portant sur les règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses, publié par décret no 2017-482 du 7.4.2017 pouvant conduire à la résiliation du présent contrat. Enfin, le titulaire du présent contrat s'engage à respecter le Code éthique appliqué au sein de TELT et à le faire respecter par ses salariés, co-traitants et sous-traitants. Le Code éthique est librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de grenoble, Boîte postale 1135, F - 38022 Grenoble, courriel : [email protected], adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de grenoble, Boîte postale 1135, F - 38022 Grenoble, courriel : [email protected], adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juin 2018

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